Référence UBL

L'écran liste l'ensemble des termes métier UBL (BT) transportés par le flux français de facturation électronique — 455 termes reconstruits depuis la matrice AFNOR XP Z12-012 V1.4, couvrant tous les blocs EXTENDED-CTC-FR (mandataires acheteur/vendeur, destinataire de facture, émetteur, payeur, vendeur à la ligne, livraison et références au niveau ligne, Incoterms, taux de change, taxes hors TVA, identifiants de schéma). Les termes propres au CII sont volontairement absents, et l'ordre suit celui de la matrice.

Chaque ligne indique :

• l'identifiant BT et le libellé ;
• la définition officielle (français et anglais) et la note d'usage NomaUBL sur une ligne à part ;
• le profil du terme — BASIC WL, EN 16931 ou EXTENDED — son type de données et sa liste de codes (ISO 6523, UNTDID 5305, TVA…) ;
• le XPath canonique et la cardinalité (1..1, 0..1, 0..n, 1..n) ;
• les règles métier qui le contraignent — chaque identifiant renvoie à la page Règles métier.

La barre permet de filtrer par section (en-tête, vendeur, acheteur, bénéficiaire, représentant fiscal, livraison, paiement, remises & charges, TVA, totaux, ligne de facture) ou de rechercher dans le BT, le XPath, le libellé, la définition, la note, la liste de codes et les règles. Le tableau est regroupé par section et codé par couleur — le même code couleur que l'éditeur de facture de l'application.

455 champs

BTLibelléXPathCard.

En-tête(42)

BT-1

Numéro de facture

Identification unique de la Facture.

F202500001

BASIC WLid

cbc:ID1..1

BT-2

Date d'émission de la facture

Date à laquelle la Facture a été émise.

2025-02-01

BASIC WLdateAAAA-MM-JJ

cbc:IssueDate1..1

BT-3

Type de facture en code

Code spécifiant le type fonctionnel de la Facture.

380 = Facture, 381 = Avoir, 389 = Auto-facture

380

BASIC WLcodeUNTDID 1001

cbc:InvoiceTypeCode1..1

BT-5

Code de devise de facturation

Devise dans laquelle tous les montants de la Facture sont exprimés, à l'exception du montant total de la TVA dans la devise de comptabilisation.

EUR

BASIC WLcodeISO 4217

cbc:DocumentCurrencyCode1..1

BT-6

Code de devise de comptabilisation de TVA

Devise utilisée pour la comptabilisation et la déclaration de la TVA, acceptée ou exigée dans le pays du Vendeur.

Obligatoire si la TVA est due dans une devise autre que celle de la facture

EUR

BASIC WLcodeISO 4217

cbc:TaxCurrencyCode0..1

BT-7

Date du fait générateur de TVA

Date à laquelle la TVA devient imputable pour le Vendeur et pour l'Acheteur dans la mesure où cette date peut être déterminée et diffère de la date d'émission de la facture, conformément à la directive TVA.

Mutuellement exclusif avec BT-8 (BR-CO-03)

EN 16931dateAAAA-MM-JJ

cbc:TaxPointDate0..1

BT-8

Date d'exigibilité de la TVA en code

Code spécifiant la date à laquelle la TVA devient imputable pour le Vendeur et pour l'Acheteur

3 = Date de livraison, 35 = Date de facture, 432 = Paiement

3

BASIC WLcodeUNTDID 2005

cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode0..1

BT-9

Date d'échéance

Date à laquelle le paiement est dû.

2025-03-03

BASIC WLdateAAAA-MM-JJ

cbc:DueDate0..1

BT-10

Référence de l'acheteur

Identifiant attribué par l'Acheteur et destiné au routage de la facture en interne.

Obligatoire pour la facturation électronique française

SERVEXEC

BASIC WLtext

cbc:BuyerReference1..1

BT-11

Référence au projet

Identification du projet auquel la facture fait référence

PROJET_2547

EN 16931docref

cac:ProjectReference/cbc:ID0..1

BT-12

Identifiant de contrat

Identifiant d'un contrat.

CT2018120802

BASIC WLdocref

cac:ContractDocumentReference/cbc:ID0..1

EXT-FR-FE-01

Type de contrat

Type du contrat référencé.

EXTENDEDtext

cac:ContractDocumentReference/cbc:DocumentType0..1

EXT-FR-FE-199

Date de la Rférence de contrat

Date de la Référence de contrat

EXTENDEDdateAAAA-MM-JJ

cac:ContractDocumentReference/cbc:IssueDate0..1

BT-13

Identifiant de bon de commande

Identifiant d'un bon de commande référencé, généré par l'Acheteur.

PO201925478

BASIC WLdocref

cac:OrderReference/cbc:ID0..1

EXT-FR-FE-197

Date du bon de commande

Date du bon de commande

EXTENDEDdateAAAA-MM-JJ

cac:OrderReference/cbc:IssueDate0..1

BT-14

Identifiant de bon de commande de vente

Identifiant d'un bon de commande référencé, généré par le Vendeur.

EN 16931docref

cac:OrderReference/cbc:SalesOrderID0..1

BT-15

Identifiant d'avis de réception

Identifiant d'un avis de réception référencé.

EN 16931docref

cac:ReceiptDocumentReference/cbc:ID0..1

BT-16

Identifiant d'avis d'expédition

Identifiant d'un avis d'expédition référencé.

BASIC WLdocref

cac:DespatchDocumentReference/cbc:ID0..1

EXT-FR-FE-198

Date de l'avis d'expédition

Date de l'avis d'expédition

EXTENDEDdateAAAA-MM-JJ

cac:DespatchDocumentReference/cbc:IssueDate0..1

BT-17

Identifiant d'appel d'offres ou de lot

Identifiant d'un appel d'offres ou d'un lot

EN 16931docref

cac:OriginatorDocumentReference/cbc:ID0..1

BT-18

Identifiant d'objet facturé

Identifiant d'un objet sur lequel sont basés l'article ou les données facturés et qui est indiqué par le Vendeur.

Avec DocumentTypeCode = 130

EN 16931id

cac:AdditionalDocumentReference/cbc:ID[@schemeID]0..1

BT-18-1

Identifiant du schéma

Identifiant d'un objet sur lequel sont basés l'article ou les données facturés et qui est indiqué par le Vendeur.

EN 16931idUNTDID 1153

cac:AdditionalDocumentReference/cbc:ID/@schemeID1..1

BT-19

Référence comptable de l'acheteur

Valeur textuelle spécifiant où imputer les données pertinentes dans les comptes comptables de l'Acheteur.

BASIC WLtext

cbc:AccountingCost0..1

BG-1

Note de facture

Groupe de termes métier fournissant des notes en texte pertinentes dans la facture, associées à un indicateur précisant le sujet de la note.

BASIC WL

cbc:Note0..n

BT-21

Code du sujet de la note de facture

Sujet de la note en texte suivant. Uniquement en UBL : entre ## en début de Note de ligne

BASIC WLcodeUNTDID 4451

cbc:Note0..1

BT-22

Note de facture

Commentaire fournissant des informations non structurées concernant la Facture dans son ensemble.

Préfixe requis: #REG#, #ABL#, #AAI#, #PMD#, #PMT#, #AAB#, #TXD#

BASIC WLtext

cbc:Note0..n

BT-23

Identifiant de type de processus métier

Identifie le contexte de processus métier dans lequel se déroule l'opération. Permet à l'Acheteur de traiter la Facture de manière appropriée.

B1

BASIC WLtext

cbc:ProfileID1..1

BT-24

Identification de spécification

Identification de la spécification contenant la totalité des règles concernant le contenu sémantique, les cardinalités et les règles opérationnelles auxquelles se conforment les données contenues dans l’instance de document.

urn:cen.eu:en16931:2017#conformant#urn.cpro.gouv.fr:1p0:extended-ctc-fr

BASIC WLid

cbc:CustomizationID1..1

BG-3

Référence à la facture précédente

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur une Facture antérieure qui doit être rectifiée ou faire l’objet d’une facture d’avoir.

Groupe : BT-25, BT-26

BASIC WL

cac:BillingReference0..n

BT-25

Référence de la facture précédente

Identification d'une Facture précédemment envoyée par le Vendeur.

Obligatoire pour les avoirs (BT-3=381) référençant une facture

BASIC WLdocref

cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID0..1

BT-26

Date d'émission de la facture précédente

Date à laquelle la Facture antérieure a été émise.

BASIC WLdateAAAA-MM-JJ

cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:IssueDate0..1

EXT-FR-FE-02

Type de facture antérieure

Code spécifiant le type fonctionnel de la Facture antérieure

EXTENDEDcodeUNTDID 1001

cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:DocumentTypeCode0..1

BG-14

Période de facturation

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur la période de facturation.

Groupe : BT-73, BT-74, BT-8

BASIC WL

cac:InvoicePeriod0..1

BT-73

Date de début de période de facturation

Date à laquelle commence la période de facturation.

2025-01-01

BASIC WLdateAAAA-MM-JJ

cac:InvoicePeriod/cbc:StartDate0..1

BT-74

Date de fin de période de facturation

Date à laquelle se termine la période de facturation.

2025-01-31

BASIC WLdateAAAA-MM-JJ

cac:InvoicePeriod/cbc:EndDate0..1

BG-24

Documents justificatifs

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les documents justificatifs additionnels étayant les demandes formulées dans la Facture.

Groupe : BT-122, BT-123, BT-124, BT-125

EN 16931

cac:AdditionalDocumentReference0..n

BT-122

Identifiant de document justificatif

Identifiant du document justificatif.

EN 16931docref

cac:AdditionalDocumentReference/cbc:ID0..n

BT-123

Description de document justificatif

Description du document justificatif.

EN 16931text

cac:AdditionalDocumentReference/cbc:DocumentDescription0..1

BT-124

Emplacement de document externe

Adresse URL (Uniform Resource Locator) qui identifie l’emplacement du document externe.

EN 16931text

cac:AdditionalDocumentReference/cac:Attachment/cac:ExternalReference/cbc:URI0..1

BT-125

Pièce jointe (document intégré)

Document annexe intégré sous forme d'objet binaire.

Contenu encodé en base64, avec attributs filename et mimeCode

EN 16931binary

cac:AdditionalDocumentReference/cac:Attachment/cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject0..1

BT-125-1

Code MIME du document joint

Code Mime du document attaché

EN 16931code

cac:AdditionalDocumentReference/cac:Attachment/cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject/@mimeCode1..1

BT-125-2

Nom de fichier du document joint

Nom du fichier du document joint.

EN 16931text

cac:AdditionalDocumentReference/cac:Attachment/cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject/@filename1..1

Vendeur(80)

BG-4

Vendeur

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur le Vendeur.

Groupe : BT-27 à BT-43, BG-5

BASIC WL

cac:AccountingSupplierParty1..1

BT-27

Raison sociale du vendeur

Dénomination officielle complète sous laquelle le Vendeur est inscrit dans le registre national des personnes morales ou en tant qu'Assujetti, ou alors exerce ses activités en tant que personne ou groupe de personnes.

BASIC WLtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName1..1

BT-28

Appellation commerciale du vendeur

Nom sous lequel le Vendeur est connu, autre que la Raison sociale du vendeur (également appelée Dénomination commerciale).

BASIC WLtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyName/cbc:Name0..1

BT-29

Identifiant du vendeur

Identification du Vendeur

schemeID: 0088=GLN, 0009=SIRET, 0060=DUNS, 0231=Identifiant PA

BASIC WLid

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID0..n

BT-29-1

Identifiant du schéma

Identifiant du schéma de l'identifiant du vendeur.

BASIC WLidISO 6523 (ICD)

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID/@schemeID1..1

BT-29b

Identifiant du vendeur (SIRET)

Identification du Vendeur

BASIC WLid

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID0..n

BT-29b-1

Identifiant du schéma (SIRET)

Identifiant du schéma de l'identifiant du vendeur

BASIC WLidISO 6523 (ICD)

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID/@schemeID1..1

BT-29c

Identifiant du vendeur (routage)

Identification du vendeur.

BASIC WLid

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID0..n

BT-29c-1

Identifiant du schéma (routage)

Identifiant du schéma de l'identifiant du vendeur

BASIC WLid

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID/@schemeID1..1

BT-29d

Identifiant du vendeur (Assujetti unique)

Identification du Vendeur

BASIC WLid

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID0..n

BT-29d-1

Identifiant du schéma (Assujetti unique)

Identifiant du schéma de l'identifiant du vendeur.

BASIC WLidISO 6523 (ICD)

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID/@schemeID1..1

BT-30

Identifiant d'enregistrement légal du vendeur

Identifiant délivré par un organisme d’enregistrement officiel, qui identifie le Vendeur comme une entité juridique ou une personne morale.

schemeID=0002 pour SIREN

BASIC WLidSIREN

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID0..1

BT-30-1

Identifiant du schéma

Schéma de l'identifiant d'enregistrement légal du vendeur : 0002 pour un SIREN.

BASIC WLidISO 6523 (ICD)

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID/@schemeID1..1

BT-31

Identifiant à la TVA du vendeur

Identifiant à la TVA du Vendeur (également appelé Numéro d'identification à la TVA du vendeur).

FR88100000009

BASIC WLid

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID0..1

BT-31-0

Qualifiant d'Identifiant à la TVA du Vendeur

Qualifiant de l'identifiant à la TVA du vendeur : VAT.

BASIC WLcodeVAT

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cac:TaxScheme/cbc:ID1..1

BT-32

Identifiant d'enregistrement fiscal du vendeur

Référence permettant au Vendeur d'indiquer qu'il est enregistré auprès de l'administration fiscale. Pour la France, cette donnée ne permet pas de véhiculer le n° de TVA intracommunautaire

Identifiant fiscal autre que TVA (FR=SIRET via TaxScheme=FC)

EN 16931id

cac:AccountingSupplierParty/.../cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID[../cac:TaxScheme/cbc:ID!='VAT']0..1

BT-32-0

Qualifiant d'Identifiant fiscal du Vendeur

Qualifiant de l'identifiant fiscal du vendeur : LOC.

EN 16931codeLOC

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cac:TaxScheme/cbc:ID[.!='VAT']1..1

BT-33

Informations juridiques additionnelles sur le vendeur

Informations juridiques additionnelles sur le Vendeur.

EN 16931text

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyLegalForm0..1

BT-34

Adresse électronique du vendeur

Identifie l'adresse électronique du Vendeur à laquelle un document commercial peut être transmis.

schemeID=0225 pour identifiant PPF

100000009_STATUTS

BASIC WLid

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cbc:EndpointID1..1

BT-34-1

Identifiant du schéma

Identifie l'adresse électronique du Vendeur à laquelle un document commercial peut être transmis.

BASIC WLidEN 16931 codelists

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cbc:EndpointID/@schemeID1..1

BG-5

Adresse postale du vendeur

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur l'adresse du Vendeur.

Groupe : BT-35, BT-36, BT-37, BT-38, BT-39, BT-40, BT-162

BASIC WL

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress1..1

BT-35

Adresse du vendeur - Ligne 1

Ligne principale d'une adresse.

BASIC WLtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:StreetName0..1

BT-36

Adresse du vendeur - Ligne 2

Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.

BASIC WLtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:AdditionalStreetName0..1

BT-162

Adresse du vendeur - Ligne 3

Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.

BASIC WLtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:AddressLine/cbc:Line0..1

BT-37

Localité du vendeur

Nom usuel de la commune, ville ou village, dans laquelle se trouve l'adresse du Vendeur.

BASIC WLtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:CityName0..1

BT-38

Code postal du vendeur

Identifiant d'un groupe adressable de propriétés, conforme au service postal concerné.

BASIC WLtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:PostalZone0..1

BT-39

Subdivision du pays du vendeur

Subdivision d'un pays.

BASIC WLtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:CountrySubentity0..1

BT-40

Code de pays du vendeur

Code d'identification du pays.

FR

BASIC WLcodeISO 3166

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode1..1

BG-6

Contact du vendeur

Groupe de termes métiers fournissant des informations de contact concernant le Vendeur.

EN 16931

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:Contact0..1

BT-41

Point de contact vendeur

Point de contact correspondant à une entité juridique ou à une personne morale.

EN 16931text

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Name0..1

BT-42

Numéro de téléphone du contact vendeur

Numéro de téléphone du point de contact.

EN 16931text

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Telephone0..1

BT-43

Adresse électronique du contact vendeur

Adresse e-mail du point de contact.

EN 16931text

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:ElectronicMail0..1

EXT-FR-FE-BG-03

Agent de vendeur (par exemple tiers valideur de la facture avant émission)

Informations sur l’entité devant effectuer une validation (titulaire du bon de commande, mandataire, MOE privée).

EXTENDED

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:AgentParty0..1

EXT-FR-FE-66

Nom Raison sociale de l'Agent de Vendeur

Dénomination officielle complète sous laquelle le valideur est inscrit dans le registre national des personnes morales ou en tant qu'Assujetti, ou alors exerce ses activités en tant que personne ou groupe de personnes.

EXTENDEDtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName1..1

EXT-FR-FE-67

Code du rôle de l'Agent de Vendeur

Rôle de l'agent du vendeur, à choisir dans la liste UNCL 3035.

EXTENDEDcodeUNCL 3035

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:AgentParty/cbc:IndustryClassificationCode0..1

EXT-FR-FE-68

Appellation commerciale de l'Agent de Vendeur

Nom par lequel l'agent de vendeur est connu, autre que la raison sociale de l'Agent de vendeur(également appelé Nom de l'entreprise).

EXTENDEDtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PartyName/cbc:Name0..1

EXT-FR-FE-69

Identifiant complémentaire de l'Agent de Vendeur

Identification de l'Agent de Vendeur

EXTENDEDid

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PartyIdentification/cbc:ID0..n

EXT-FR-FE-70

Type Identifiant Schema de l'Agent de Vendeur

Schéma de l'identifiant de l'agent du vendeur, issu de la liste ISO 6523 ICD.

EXTENDEDidISO 6523 (ICD)

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PartyIdentification/cbc:ID/@schemeID1..1

EXT-FR-FE-71

Numero de SIREN de l'Agent de Vendeur

Identifiant délivré par un organisme d’enregistrement officiel, qui identifie l'Agent de Vendeur endeur comme une entité juridique ou une personne morale.

EXTENDEDid

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID0..1

EXT-FR-FE-72

Identifiant du schéma

Schéma de l'identifiant d'enregistrement légal de l'agent du vendeur : 0002 pour un SIREN.

EXTENDEDidISO 6523 (ICD)

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID/@schemeID1..1

EXT-FR-FE-73

Identifiant à la TVA de l'Agent de Vendeur

Identifiant à la TVA de l'Agent de Vendeur (également appelé Numéro d'identification à la TVA du valideur)

EXTENDEDid

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID0..1

EXT-FR-FE-74

Scheme d'Identifiant fiscal de l'Agent de Vendeur

Qualifiant de l'identifiant fiscal de l'agent du vendeur : LOC.

EXTENDEDcodeVAT

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PartyTaxScheme/cac:TaxScheme/cbc:ID1..1

EXT-FR-FE-75

Adresse électronique de l'Agent de Vendeur

Identifie l'adresse électronique du valideur à laquelle un document commercial peut être transmis.

EXTENDEDid

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:AgentParty/cbc:EndpointID0..1

EXT-FR-FE-76

Identifiant du schéma de l'adresse électronique de l'Agent de Vendeur

Schéma de l'adresse électronique de l'agent du vendeur (liste EAS, par ex. 0225 pour une adresse PPF).

EXTENDEDidISO 6523 (ICD)

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:AgentParty/cbc:EndpointID/@schemeID1..1

EXT-FR-FE-77

Adresse postale de l'agent de vendeur (du valideur avant déposé)

Groupe de termes métiers décrivant l'adresse postale de l'agent du vendeur.

EXTENDED

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PostalAddress0..1

EXT-FR-FE-78

Adresse Ligne 1 de l'Agent de Vendeur

Ligne principale d'une adresse.

EXTENDEDtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PostalAddress/cbc:StreetName0..1

EXT-FR-FE-79

Adresse Ligne 2 de l'Agent de Vendeur

Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.

EXTENDEDtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PostalAddress/cbc:AdditionalStreetName0..1

EXT-FR-FE-80

Adresse Ligne 3 de l'Agent de Vendeur

Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.

EXTENDEDtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PostalAddress/cac:AddressLine/cbc:Line0..1

EXT-FR-FE-81

Code Postal de l'Agent de Vendeur

Nom usuel de la commune, ville ou village, dans laquelle se trouve l'adresse du payeur

EXTENDEDtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PostalAddress/cbc:PostalZone0..1

EXT-FR-FE-82

Ville de l'Agent de Vendeur

Identifiant d'un groupe adressable de propriétés, conforme au service postal concerné.

EXTENDEDtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PostalAddress/cbc:CityName0..1

EXT-FR-FE-83

Code subdivision Pays de l'Agent de Vendeur

Subdivision d'un pays.

EXTENDEDtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PostalAddress/cbc:CountrySubentity0..1

EXT-FR-FE-84

Code Pays de l'Agent de Vendeur

Code d'identification du pays.

EXTENDEDcodeISO 3166

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode0..1

EXT-FR-FE-85

Contact de l'agent de vendeur (du valideur avant déposé)

Groupe de termes métiers décrivant le contact de l'agent du vendeur.

EXTENDED

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:Contact0..1

EXT-FR-FE-86

Nom Contact de l'Agent de Vendeur

Point de contact correspondant à une entité juridique ou à une personne morale.

EXTENDEDtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:Contact/cbc:Name0..1

EXT-FR-FE-87

Téléphone contact de l'Agent de Vendeur

Numéro de téléphone du point de contact.

EXTENDEDtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:Contact/cbc:Telephone0..1

EXT-FR-FE-88

Email Contact de l'Agent de Vendeur

Adresse e-mail du point de contact.

EXTENDEDtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:Contact/cbc:ElectronicMail0..1

EXT-FR-FE-BG-05

Tiers facturant (service facturier)

Nom complet du TIERS Facturant

EXTENDED

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party0..1

EXT-FR-FE-112

Raison sociale du Facturant (Service Facturier)

Dénomination officielle complète sous laquelle le tiers facturant est enregistré(e).

EXTENDEDtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName1..1

EXT-FR-FE-113

Code du rôle du Facturant (Service Facturier)

Rôle du tiers facturant, à choisir dans la liste UNCL 3035.

EXTENDEDcodeUNCL 3035

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cbc:IndustryClassificationCode0..1

EXT-FR-FE-114

Appellation commerciale du Facturant (Service Facturier)

Nom par lequel du tiers facturant est connu, autre que la raison sociale du tiers facturant (également appelé Nom de l'entreprise).

EXTENDEDtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PartyName/cbc:Name0..1

EXT-FR-FE-115

Identifiant complémentaire du facturant (Service Facturier)

Identification du tiers facturant

EXTENDEDid

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID0..n

EXT-FR-FE-116

Identifiant du schéma

Schéma de l'identifiant du tiers facturant, issu de la liste ISO 6523 ICD.

EXTENDEDidISO 6523 (ICD)

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID/@schemeID1..1

EXT-FR-FE-117

Numero SIREN du Facturant (Service Facturier)

Identifiant délivré par un organisme d’enregistrement officiel, qui identifie le tiers facturant comme une entité juridique ou une personne morale.

EXTENDEDid

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID0..1

EXT-FR-FE-118

Identifiant du schéma

Schéma de l'identifiant d'enregistrement légal du tiers facturant : 0002 pour un SIREN.

EXTENDEDidISO 6523 (ICD)

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID/@schemeID1..1

EXT-FR-FE-119

Identifiant à la TVA du Facturant (Service Facturier)

Identifiant à la TVA du tiers facturant (également appelé Numéro d'identification à la TVA du tiers facturant).

EXTENDEDid

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID0..1

EXT-FR-FE-120

Identifiant à la TVA du Facturant (Service Facturier)

Qualifiant de l'identifiant fiscal du tiers facturant : VAT pour un numéro de TVA.

EXTENDEDcodeVAT

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cac:TaxScheme/cbc:ID1..1

EXT-FR-FE-121

Adresse électronique du Facturant (Service Facturier) (adresse de facturation)

Identifie l'adresse électronique du payeur à laquelle un document commercial peut être transmis.

EXTENDEDid

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cbc:EndpointID0..1

EXT-FR-FE-122

Identifiant du schéma de l'adresse électronique du Facturant (Service Facturier)

Schéma de l'adresse électronique du tiers facturant (liste EAS, par ex. 0225 pour une adresse PPF).

EXTENDEDidISO 6523 (ICD)

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cbc:EndpointID/@schemeID1..1

EXT-FR-FE-123

Adresse postale du facturant (service facturier)

Groupe de termes métiers décrivant l'adresse postale du tiers facturant.

EXTENDED

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PostalAddress0..1

EXT-FR-FE-124

Adresse du Facturant (Service Facturier) - Ligne 1

Ligne principale d'une adresse.

EXTENDEDtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:StreetName0..1

EXT-FR-FE-125

Adresse du Facturant (Service Facturier) - Ligne 2

Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.

EXTENDEDtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:AdditionalStreetName0..1

EXT-FR-FE-126

Adresse du Facturant (Service Facturier) - Ligne 3

Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.

EXTENDEDtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:AddressLine/cbc:Line0..1

EXT-FR-FE-127

Localité du Facturant (Service Facturier)

Nom usuel de la commune, ville ou village, dans laquelle se trouve l'adresse du payeur

EXTENDEDtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:CityName0..1

EXT-FR-FE-128

Code postal du Facturant (Service Facturier)

Identifiant d'un groupe adressable de propriétés, conforme au service postal concerné.

EXTENDEDtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:PostalZone0..1

EXT-FR-FE-129

Code subdivision Pays du Facturant (Service Facturier)

Subdivision d'un pays.

EXTENDEDtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:CountrySubentity0..1

EXT-FR-FE-130

Code de pays du Facturant (Service Facturier)

Code d'identification du pays.

EXTENDEDcodeISO 3166

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode1..1

EXT-FR-FE-131

Contact du facturant (service facturier)

Groupe de termes métiers décrivant le contact du tiers facturant.

EXTENDED

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:Contact0..1

EXT-FR-FE-132

Point de contact du Facturant (Service Facturier)

Point de contact correspondant à une entité juridique ou à une personne morale.

EXTENDEDtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Name0..1

EXT-FR-FE-133

Numéro de téléphone du contact du Facturant (Service Facturier)

Numéro de téléphone du point de contact.

EXTENDEDtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Telephone0..1

EXT-FR-FE-134

Adresse électronique du contact du Facturant (Service Facturier)

Adresse e-mail du point de contact.

EXTENDEDtext

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:ElectronicMail0..1

Acheteur(75)

BG-7

Acheteur

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur l'Acheteur.

BASIC WL

cac:AccountingCustomerParty1..1

BT-44

Raison sociale de l'acheteur

Nom complet de l'Acheteur.

BASIC WLtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName1..1

BT-45

Nom commercial de l'acheteur

Nom par lequel l'Acheteur est connu, autre que la raison sociale de l'Acheteur (également appelé Nom de l'entreprise).

EN 16931text

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyName/cbc:Name0..1

BT-46

Identifiant de l'acheteur

Identification de l'Acheteur.

BASIC WLid

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID0..n

BT-46-1

Identifiant du schéma

Identifiant du schéma de l'identifiant de l'acheteur

BASIC WLidISO 6523 (ICD)

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID/@schemeID1..1

BT-46b

Identifiant de l'acheteur (SIRET)

Identification de l'Acheteur.

BASIC WLid

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID0..n

BT-46b-1

Identifiant du schéma (SIRET)

Identifiant du schéma de l'identifiant de l'acheteur

BASIC WLidISO 6523 (ICD)

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID/@schemeID1..1

BT-46c

Identifiant de l'acheteur (routage)

Identification de l'Acheteur.

BASIC WLid

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID0..n

BT-46c-1

Identifiant du schéma (routage)

Identifiant du schéma de l'identifiant de l'acheteur

BASIC WLid

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID/@schemeID1..1

BT-47

Identifiant d'enregistrement légal de l'acheteur

Identifiant délivré par un organisme d’enregistrement officiel, qui identifie l'Acheteur comme une entité juridique ou une personne morale.

BASIC WLid

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID0..1

BT-47-1

Identifiant du schéma

Identifiant du schéma de l'identifiant d'enregistrement légal de l'acheteur

BASIC WLidISO 6523 (ICD)

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID/@schemeID1..1

BT-48

Identifiant à la TVA de l'acheteur

Identifiant à la TVA de l'Acheteur (également appelé Numéro d'identification à la TVA de l'acheteur).

BASIC WLid

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID0..1

BT-48-0

Qualifiant d'Identifiant fiscal de l'acheteur

Qualifiant de l'identifiant à la TVA de l'acheteur : VAT.

BASIC WLcodeVAT

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cac:TaxScheme/cbc:ID1..1

BT-49

Adresse électronique de l'acheteur

Identifie l'adresse électronique de l'Acheteur à laquelle il convient qu'un document commercial soit transmis.

schemeID=0225 pour identifiant PPF

BASIC WLid

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cbc:EndpointID1..1

BT-49-1

Identifiant du schéma de l'identifiant d'adressage

Identifie l'Adresse électronique de l'acheteur à

BASIC WLidEAS / ISO 6523

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cbc:EndpointID/@schemeID1..1

BG-8

Adresse postale de l'acheteur

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur l'adresse postale de l'Acheteur.

Groupe : BT-50, BT-51, BT-52, BT-53, BT-54, BT-55, BT-163

BASIC WL

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress1..1

BT-50

Adresse de l'acheteur - Ligne 1

Ligne principale d'une adresse.

BASIC WLtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:StreetName0..1

BT-51

Adresse de l'acheteur - Ligne 2

Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.

BASIC WLtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:AdditionalStreetName0..1

BT-163

Adresse de l'acheteur - Ligne 3

Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.

BASIC WLtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:AddressLine/cbc:Line0..1

BT-52

Localité de l'acheteur

Nom usuel de la commune, ville ou village, dans laquelle se trouve l'adresse de l'Acheteur.

BASIC WLtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:CityName0..1

BT-53

Code postal de l'acheteur

Identifiant d'un groupe adressable de propriétés, conforme au service postal concerné.

BASIC WLtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:PostalZone0..1

BT-54

Subdivision territoriale (région / état) de l'acheteur

Subdivision d'un pays.

BASIC WLtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:CountrySubentity0..1

BT-55

Code de pays de l'acheteur

Code d'identification du pays.

BASIC WLcodeISO 3166

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode1..1

BG-9

Contact de l’acheteur

Groupe de termes métiers fournissant des informations de contact concernant l'Acheteur.

EN 16931

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:Contact0..1

BT-56

Point de contact acheteur

Point de contact correspondant à une entité juridique ou à une personne morale.

EN 16931text

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Name0..1

BT-57

Numéro de téléphone du contact acheteur

Numéro de téléphone du point de contact.

EN 16931text

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Telephone0..1

BT-58

Adresse électronique du contact acheteur

Adresse e-mail du point de contact.

EN 16931text

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:ElectronicMail0..1

EXT-FR-FE-BG-01

AGENT D'ACHETEUR (Agence media, Tiers valideur coté Acheteur)

Groupe de termes métiers décrivant l'agent de l'acheteur.

EXTENDED

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:AgentParty0..1

EXT-FR-FE-03

Nom Raison sociale de l'Agent de l'Acheteur

Dénomination officielle complète sous laquelle l'agent de l'acheteur est enregistré(e).

EXTENDEDtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName1..1

EXT-FR-FE-04

Code du rôle de l'Agent de l'Acheteur

A choisir dans la liste UNCL 3035

EXTENDEDcodeUNCL 3035

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:AgentParty/cbc:IndustryClassificationCode0..1

EXT-FR-FE-05

Appellation commerciale de l'Agent de l'Acheteur

Elle peut être utilisée si elle diffère de la Raison sociale du valideur

EXTENDEDtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PartyName/cbc:Name0..1

EXT-FR-FE-06

Identifiant complémentaire de l'Agent de l'Acheteur

Identification du valideur

EXTENDEDid

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PartyIdentification/cbc:ID0..n

EXT-FR-FE-07

Identifiant du schéma

Schéma de l'identifiant de l'agent de l'acheteur, issu de la liste ISO 6523 ICD.

EXTENDEDidISO 6523 (ICD)

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PartyIdentification/cbc:ID/@schemeID1..1

EXT-FR-FE-08

Numero de SIREN de l'Agent de l'Acheteur

Identifiant délivré par un organisme d’enregistrement officiel, qui identifie l'agent d'acheteur comme une entité juridique ou une personne morale.

EXTENDEDid

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID0..1

EXT-FR-FE-09

Identifiant du schéma

Identifiant du schéma de l'identifiant d'agent d'acheteur

EXTENDEDidISO 6523 (ICD)

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID/@schemeID1..1

EXT-FR-FE-10

Identifiant à la TVA de l'Agent de l'Acheteur

Identifiant à la TVA du valideur (également appelé Numéro d'identification à la TVA du valideur).

EXTENDEDid

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID0..1

EXT-FR-FE-11

Identifiant de schéma fiscal de l'Agent de l'Acheteur

Qualifiant de l'identifiant fiscal de l'agent de l'acheteur : LOC.

EXTENDEDcodeVAT

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PartyTaxScheme/cac:TaxScheme/cbc:ID1..1

EXT-FR-FE-12

Adresse électronique de l'Agent de l'Acheteur

Identifie l'adresse électronique du valideur à laquelle un document commercial peut être transmis.

EXTENDEDid

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:AgentParty/cbc:EndpointID0..1

EXT-FR-FE-13

Identifiant du schéma de l'adresse électronique de l'Agent de l'Acheteur

Schéma de l'adresse électronique de l'agent de l'acheteur (liste EAS, par ex. 0225 pour une adresse PPF).

EXTENDEDidISO 6523 (ICD)

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:AgentParty/cbc:EndpointID/@schemeID1..1

EXT-FR-FE-14

Adresse postale de l'agent de l'acheteur

Groupe de termes métiers décrivant l'adresse postale de l'agent de l'acheteur.

EXTENDED

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PostalAddress0..1

EXT-FR-FE-15

Adresse Ligne 1 de l'Agent de l'Acheteur

Ligne principale d'une adresse.

EXTENDEDtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PostalAddress/cbc:StreetName0..1

EXT-FR-FE-16

Adresse Ligne 2 de l'Agent de l'Acheteur

Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.

EXTENDEDtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PostalAddress/cbc:AdditionalStreetName0..1

EXT-FR-FE-17

Adresse Ligne 3 de l'Agent de l'Acheteur

Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.

EXTENDEDtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PostalAddress/cac:AddressLine/cbc:Line0..1

EXT-FR-FE-18

Code Postal de l'Agent de l'Acheteur

Identifiant d'un groupe adressable de propriétés, conforme au service postal concerné.

EXTENDEDtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PostalAddress/cbc:PostalZone0..1

EXT-FR-FE-19

Ville de l'Agent de l'Acheteur

Nom usuel de la commune, ville ou village, dans laquelle se trouve l'adresse de l’agent de l’acheteur.

EXTENDEDtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PostalAddress/cbc:CityName0..1

EXT-FR-FE-20

Code subdivision Pays de l'Agent de l'Acheteur

Subdivision d'un pays.

EXTENDEDtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PostalAddress/cbc:CountrySubentity0..1

EXT-FR-FE-21

Code Pays de l'Agent de l'Acheteur

Code d'identification du pays.

EXTENDEDcodeISO 3166

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode0..1

EXT-FR-FE-22

Contact de l'agent de l'acheteur

Groupe de termes métiers décrivant le contact de l'agent de l'acheteur.

EXTENDED

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:Contact0..1

EXT-FR-FE-23

Nom Contact de l'Agent de l'Acheteur

Point de contact correspondant à une entité juridique ou à une personne morale.

EXTENDEDtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:Contact/cbc:Name0..1

EXT-FR-FE-24

Téléphone contact de l'Agent de l'Acheteur

Numéro de téléphone du point de contact.

EXTENDEDtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:Contact/cbc:Telephone0..1

EXT-FR-FE-25

Email Contact de l'Agent de l'Acheteur

Adresse e-mail du point de contact.

EXTENDEDtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:AgentParty/cac:Contact/cbc:ElectronicMail0..1

EXT-FR-FE-BG-04

Adressée à

Informations sur l’entité à laquelle est adressée la facture quand elle est différente de l'acheteur

EXTENDED

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party0..1

EXT-FR-FE-89

Raison sociale (Adressée à)

Nom complet

EXTENDEDtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName1..1

EXT-FR-FE-90

Code du rôle (Adressée à)

Rôle de l'entité à laquelle la facture est adressée, à choisir dans la liste UNCL 3035.

EXTENDEDcodeUNCL 3035

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cbc:IndustryClassificationCode0..1

EXT-FR-FE-91

Appellation commerciale (Adressée à)

Nom sous lequel l’entité à laquelle est adressée la facture est connue, autre que la raison sociale

EXTENDEDtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PartyName/cbc:Name0..1

EXT-FR-FE-92

Identifiant complémentaire de l'adressée à

Identification de l'Acheteur.

EXTENDEDid

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID0..n

EXT-FR-FE-92-1

Identifiant du schéma (Adressée à)

Identifiant du schéma de l'identifiant de l'acheteur

EXTENDEDidISO 6523 (ICD)

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID/@schemeID1..1

EXT-FR-FE-94

Numéro siren (Adressée à)

Identifiant délivré par un organisme d’enregistrement officiel, qui identifie l’entité à laquelle est adressée la facture comme une entité juridique ou une personne morale.

EXTENDEDid

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID0..1

EXT-FR-FE-95

Identifiant du schéma (Adressée à)

Schéma de l'identifiant d'enregistrement légal de l'entité à laquelle la facture est adressée : 0002 pour un SIREN.

EXTENDEDidISO 6523 (ICD)

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID/@schemeID1..1

EXT-FR-FE-96

Identifiant à la TVA (Adressée à)

Identifiant à la TVA de l'entité à laquelle est adressée la facture (également appelé Numéro d'identification à la TVA de l’entité à laquelle est adressée la facture).

EXTENDEDid

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID0..1

EXT-FR-FE-97

Qualifiant d'Identifiant fiscal (Adressée à)

Qualifiant de l'identifiant fiscal de l'entité à laquelle la facture est adressée : LOC.

EXTENDEDcodeVAT

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cac:TaxScheme/cbc:ID1..1

EXT-FR-FE-98

Identifiant d'adressage (Adressée à)

Identifie l'adresse électronique de l’entité à laquelle est adressée la facture à laquelle un document commercial peut être transmis.

EXTENDEDid

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cbc:EndpointID0..1

EXT-FR-FE-99

Identifiant du schéma de l'identifiant d'adressage (Adressée à)

Schéma de l'adresse électronique de l'entité à laquelle la facture est adressée (liste EAS, par ex. 0225 pour une adresse PPF).

EXTENDEDidISO 6523 (ICD)

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cbc:EndpointID/@schemeID1..1

EXT-FR-FE-100

Adresse postale (Adressée à)

Groupe de termes métiers décrivant l'adresse postale de l'entité à laquelle la facture est adressée.

EXTENDED

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PostalAddress0..1

EXT-FR-FE-101

Adresse - Ligne 1 (Adressée à)

Ligne principale d'une adresse.

EXTENDEDtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:StreetName0..1

EXT-FR-FE-102

Adresse - Ligne 2 (Adressée à)

Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.

EXTENDEDtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:AdditionalStreetName0..1

EXT-FR-FE-103

Adresse - Ligne 3 (Adressée à)

Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.

EXTENDEDtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:AddressLine/cbc:Line0..1

EXT-FR-FE-104

Localité (Adressée à)

Nom usuel de la commune, ville ou village, dans laquelle se trouve l'adresse du payeur

EXTENDEDtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:CityName0..1

EXT-FR-FE-105

Code postal (Adressée à)

Identifiant d'un groupe adressable de propriétés, conforme au service postal concerné.

EXTENDEDtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:PostalZone0..1

EXT-FR-FE-106

Code subdivision Pays (Adressée à)

Subdivision d'un pays.

EXTENDEDtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:CountrySubentity0..1

EXT-FR-FE-107

Code de pays (Adressée à)

Code d'identification du pays.

EXTENDEDcodeISO 3166

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode1..1

EXT-FR-FE-108

Contact (Adressée à)

Groupe de termes métiers décrivant le contact de l'entité à laquelle la facture est adressée.

EXTENDED

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:Contact0..1

EXT-FR-FE-109

Point de contact (Adressée à)

Point de contact correspondant à une entité juridique ou à une personne morale.

EXTENDEDtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Name0..1

EXT-FR-FE-110

Numéro de téléphone du contact (Adressée à)

Numéro de téléphone du point de contact.

EXTENDEDtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Telephone0..1

EXT-FR-FE-111

Adresse électronique du contact (Adressée à)

Adresse e-mail du point de contact.

EXTENDEDtext

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:ElectronicMail0..1

Bénéficiaire(23)

BG-10

Bénéficiaire

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur le Bénéficiaire, c'est-à-dire l’acteur qui reçoit le paiement

Groupe : BT-59, BT-60, BT-61 — utilisé quand le bénéficiaire diffère du vendeur

BASIC WL

cac:PayeeParty0..1

BT-59

Nom du bénéficiaire

Nom du Bénéficiaire.

BASIC WLtext

cac:PayeeParty/cac:PartyName/cbc:Name0..1

EXT-FR-FE-26

Code du rôle du bénéficiaire

Rôle du bénéficiaire, à choisir dans la liste UNCL 3035.

EXTENDEDcodeUNCL 3035

cac:PayeeParty/cbc:IndustryClassificationCode0..1

BT-60

Identifiant du bénéficiaire

Identification du Bénéficiaire.

BASIC WLid

cac:PayeeParty/cac:PartyIdentification/cbc:ID0..1

BT-60-1

Identifiant du schéma

Identifiant du schéma de l'identifiant du bénéficiaire

BASIC WLidISO 6523 (ICD)

cac:PayeeParty/cac:PartyIdentification/cbc:ID/@schemeID1..1

BT-61

Identifiant d'enregistrement légal du bénéficiaire

Identifiant délivré par un organisme d’enregistrement officiel, qui identifie le Bénéficiaire comme une entité juridique ou une personne morale.

BASIC WLid

cac:PayeeParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID0..1

BT-61-1

Identifiant du schéma

Identifiant du schéma de l'identifiant d'enregistrement légal du bénéficiaire

BASIC WLidISO 6523 (ICD)

cac:PayeeParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID/@schemeID1..1

EXT-FR-FE-27

Identifiant à la TVA du Bénéficiaire

Identifiant à la TVA du bénéficiaire, préfixé par le code pays ISO 3166-1 alpha-2.

EXTENDEDid

cac:PayeeParty/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID0..1

EXT-FR-FE-28

Identifiant du schéma à la TVA du Bénéficiaire

Qualifiant de l'identifiant fiscal du bénéficiaire : VAT pour un numéro de TVA.

EXTENDEDcodeVAT

cac:PayeeParty/cac:PartyTaxScheme/cac:TaxScheme/cbc:ID1..1

EXT-FR-FE-29

Adresse électronique du Bénéficiaire

Adresse électronique du bénéficiaire à laquelle un document commercial peut être transmis.

EXTENDEDid

cac:PayeeParty/cbc:EndpointID0..1

EXT-FR-FE-30

Identifiant du schéma de l'adresse électronique du Bénéficiaire

Schéma de l'adresse électronique du bénéficiaire (liste EAS, par ex. 0225 pour une adresse PPF).

EXTENDEDidEN 16931 codelists

cac:PayeeParty/cbc:EndpointID/@schemeID1..1

EXT-FR-FE-31

Adresse postale du bénéficiaire

Groupe de termes métiers décrivant l'adresse postale du bénéficiaire.

EXTENDED

cac:PayeeParty/cac:PostalAddress0..1

EXT-FR-FE-32

Adresse de Bénéficiaire - Ligne 1

Ligne principale d'une adresse.

EXTENDEDtext

cac:PayeeParty/cac:PostalAddress/cbc:StreetName0..1

EXT-FR-FE-33

Adresse du Bénéficiaire - Ligne 2

Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.

EXTENDEDtext

cac:PayeeParty/cac:PostalAddress/cbc:AdditionalStreetName0..1

EXT-FR-FE-34

Adresse du Bénéficiaire - Ligne 3

Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.

EXTENDEDtext

cac:PayeeParty/cac:PostalAddress/cac:AddressLine/cbc:Line0..1

EXT-FR-FE-35

Localité du Bénéficiaire

Nom usuel de la commune, ville ou village, dans laquelle se trouve l'adresse du Vendeur.

EXTENDEDtext

cac:PayeeParty/cac:PostalAddress/cbc:CityName0..1

EXT-FR-FE-36

Code postal du Bénéficiaire

Identifiant d'un groupe adressable de propriétés, conforme au service postal concerné.

EXTENDEDtext

cac:PayeeParty/cac:PostalAddress/cbc:PostalZone0..1

EXT-FR-FE-37

Subdivision du pays du Bénéficiaire

Subdivision d'un pays.

EXTENDEDtext

cac:PayeeParty/cac:PostalAddress/cbc:CountrySubentity0..1

EXT-FR-FE-38

Code de pays du Bénéficiaire

Code d'identification du pays.

EXTENDEDcodeISO 3166

cac:PayeeParty/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode1..1

EXT-FR-FE-39

Contact du bénéficiaire

Groupe de termes métiers décrivant le contact du bénéficiaire.

EXTENDED

cac:PayeeParty/cac:Contact0..1

EXT-FR-FE-40

Point de contact du Bénéficiaire

Point de contact correspondant à une entité juridique ou à une personne morale.

EXTENDEDtext

cac:PayeeParty/cac:Contact/cbc:Name0..1

EXT-FR-FE-41

Numéro téléphone contact du Bénéficiaire

Numéro de téléphone du point de contact.

EXTENDEDtext

cac:PayeeParty/cac:Contact/cbc:Telephone0..1

EXT-FR-FE-42

Adresse électronique contact du Bénéficiaire

Adresse e-mail du point de contact.

EXTENDEDtext

cac:PayeeParty/cac:Contact/cbc:ElectronicMail0..1

Représentant fiscal(12)

BG-11

Représentant fiscal du vendeur

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur le Représentant fiscal du Vendeur.

Groupe : BT-62 à BT-69

BASIC WL

cac:TaxRepresentativeParty0..1

BT-62

Nom du représentant fiscal du vendeur

Nom complet de la partie représentant fiscalement le Vendeur.

BASIC WLtext

cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyName/cbc:Name0..1

BT-63

Identifiant à la TVA du représentant fiscal

Identifiant à la TVA de la partie représentant fiscalement le Vendeur.

BASIC WLid

cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID1..1

BT-63-0

Identifiant du schéma de l'identifiant TVA du représentant fiscal

Qualifiant de l'identifiant à la TVA du représentant fiscal : VAT.

BASIC WLcodeVAT

cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyTaxScheme/cac:TaxScheme/cbc:ID1..1

BG-12

Adresse postale du représentant fiscal

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur l'adresse postale du Représentant fiscal.

Groupe : BT-64 à BT-69

BASIC WL

cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress0..1

BT-64

Adresse du représentant fiscal - Ligne 1

Ligne principale d'une adresse.

BASIC WLtext

cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cbc:StreetName0..1

BT-65

Adresse du représentant fiscal - Ligne 2

Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.

BASIC WLtext

cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cbc:AdditionalStreetName0..1

BT-164

Adresse du représentant fiscal - Ligne 3

Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.

BASIC WLtext

cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cac:AddressLine/cbc:Line0..1

BT-66

Localité du représentant fiscal

Nom usuel de la commune, ville ou village, dans laquelle se trouve l'adresse du Représentant fiscal.

BASIC WLtext

cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cbc:CityName0..1

BT-67

Code postal du représentant fiscal

Identifiant d'un groupe adressable de propriétés, conforme au service postal concerné.

BASIC WLtext

cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cbc:PostalZone0..1

BT-68

Subdivision du pays du représentant fiscal

Subdivision d'un pays.

BASIC WLtext

cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cbc:CountrySubentity0..1

BT-69

Code de pays du représentant fiscal

Code d'identification du pays.

BASIC WLcodeISO 3166

cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode1..1

Livraison(16)

BG-13

Informations de livraison

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur le lieu et la date auxquels les biens et services facturés sont livrés.

BASIC WL

cac:Delivery0..1

BT-70

Nom de l'intervenant à livrer

Nom de la partie à laquelle les biens et services sont livrés.

BASIC WLtext

cac:Delivery/cac:DeliveryParty/cac:PartyName/cbc:Name0..1

BT-71

Identifiant du lieu de livraison

Identifiant de l'établissement où les biens et services sont livrés.

schemeID typique : 0088=GLN, 0009=SIRET

BASIC WLid

cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cbc:ID0..1

BT-71-1

Identifiant du schéma de l'établissement de livraison

Identifiant du schéma de l'identifiant de l'établissement de livraison

BASIC WLidISO 6523

cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cbc:ID/@schemeID0..1

BT-72

Date effective de livraison

Date à laquelle la livraison est effectuée.

2025-01-31

BASIC WLdateAAAA-MM-JJ

cac:Delivery/cbc:ActualDeliveryDate0..1

BG-15

Adresse de livraison

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur l'adresse à laquelle les biens et services facturés ont été ou sont livrés.

Groupe : BT-75, BT-76, BT-77, BT-78, BT-79, BT-80, BT-165

BASIC WL

cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address0..1

BT-75

Adresse de livraison - Ligne 1

Ligne principale d'une adresse.

BASIC WLtext

cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cbc:StreetName0..1

BT-76

Adresse de livraison - Ligne 2

Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.

BASIC WLtext

cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cbc:AdditionalStreetName0..1

BT-165

Adresse de livraison - Ligne 3

Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.

BASIC WLtext

cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cac:AddressLine/cbc:Line0..1

BT-77

Localité de livraison

Nom usuel de la commune, ville ou village, dans laquelle se trouve l'adresse de livraison.

BASIC WLtext

cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cbc:CityName0..1

BT-78

Code postal de livraison

Identifiant d'un groupe adressable de propriétés, conforme au service postal concerné.

BASIC WLtext

cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cbc:PostalZone0..1

BT-79

Subdivision territoriale du lieu de livraison

Subdivision d'un pays.

BASIC WLtext

cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cbc:CountrySubentity0..1

BT-80

Code du pays de livraison

Code d'identification du pays.

BASIC WLcodeISO 3166

cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cac:Country/cbc:IdentificationCode0..1

EXT-FR-FE-BG-14

Conditions de livraison - incoterms

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les conditions de livraison (INCOTERMS)

EXTENDED

cac:DeliveryTerms0..1

EXT-FR-FE-185

INCOTERMS (Type de livraison en code)

Code spécifiant le type de livraison pour ces conditions de livraison commerciale.

EXTENDEDcodeUNTDID 4053 + INCOTERMS

cac:DeliveryTerms/cbc:ID1..1

EXT-FR-FE-186

Nom du lieu de livraison

Lieu de livraison identifié dans les conditions de livraison

EXTENDEDtext

cac:DeliveryTerms/cac:DeliveryLocation/cbc:Name0..1

Paiement(40)

BT-20

Conditions de paiement

Description textuelle des conditions de paiement applicables au montant à payer (y compris la description des pénalités éventuelles).

PAIEMENT 30 JOURS NET

BASIC WLtext

cac:PaymentTerms/cbc:Note0..1

EXT-FR-FE-BG-02

Partie payeur (prélèvement)

Groupe de termes métiers permettant de renseigner l'entité qui va payer la facture. Evolution de la norme à prévoir pour l'ajout de ce bloc ainsi que les données y afférent

Débiteur du prélèvement SEPA — groupe EXT-FR-FE-43…65

EXTENDED

cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerParty0..1

EXT-FR-FE-43

Raison sociale du payeur

Nom complet du payeur

EXTENDEDtext

cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName0..1

EXT-FR-FE-44

Code de rôle du payeur

Rôle du payeur, à choisir dans la liste UNCL 3035.

EXTENDEDcodeUNCL 3035

cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerParty/cbc:IndustryClassificationCode0..1

EXT-FR-FE-45

Nom commercial du payeur

Nom par lequel le payeur est connu, autre que la raison sociale du payeur (également appelé Nom de l'entreprise).

EXTENDEDtext

cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerParty/cac:PartyName/cbc:Name0..1

EXT-FR-FE-46

Identifiant du payeur

Identification du payeur

EXTENDEDid

cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerParty/cac:PartyIdentification/cbc:ID0..n

EXT-FR-FE-47

Identifiant du schéma

Schéma de l'identifiant du payeur, issu de la liste ISO 6523 ICD.

EXTENDEDidISO 6523 (ICD)

cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerParty/cac:PartyIdentification/cbc:ID/@schemeID1..1

EXT-FR-FE-48

SIREN du payeur

Identifiant délivré par un organisme d’enregistrement officiel, qui identifie le payeur comme une entité juridique ou une personne morale.

EXTENDEDid

cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID0..1

EXT-FR-FE-49

Identifiant du schéma

Schéma de l'identifiant d'enregistrement légal du payeur : 0002 pour un SIREN.

EXTENDEDidISO 6523 (ICD)

cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID/@schemeID1..1

EXT-FR-FE-50

Numéro de TVA du payeur

Identifiant à la TVA du payeur (également appelé Numéro d'identification à la TVA du payeur).

EXTENDEDid

cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerParty/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID0..1

EXT-FR-FE-51

Identifiant du schéma à la TVA du payeur

Qualifiant de l'identifiant fiscal du payeur : VAT pour un numéro de TVA.

EXTENDEDcodeVAT

cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerParty/cac:PartyTaxScheme/cac:TaxScheme/cbc:ID1..1

EXT-FR-FE-52

Adresse électronique du payeur

Identifie l'adresse électronique du payeur à laquelle un document commercial peut être transmis.

EXTENDEDid

cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerParty/cbc:EndpointID0..1

EXT-FR-FE-53

Schéma de l'adresse électronique du payeur

Schéma de l'adresse électronique du payeur (liste EAS, par ex. 0225 pour une adresse PPF).

EXTENDEDidISO 6523 (ICD)

cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerParty/cbc:EndpointID/@schemeID0..1

EXT-FR-FE-54

Adresse postale du payeur

Groupe de termes métiers décrivant l'adresse postale du payeur.

EXTENDED

cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerParty/cac:PostalAddress0..1

EXT-FR-FE-55

Adresse du payeur — ligne 1

Ligne principale d'une adresse.

EXTENDEDtext

cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerParty/cac:PostalAddress/cbc:StreetName0..1

EXT-FR-FE-56

Adresse du payeur — ligne 2

Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.

EXTENDEDtext

cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerParty/cac:PostalAddress/cbc:AdditionalStreetName0..1

EXT-FR-FE-57

Adresse du payeur — ligne 3

Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.

EXTENDEDtext

cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerParty/cac:PostalAddress/cac:AddressLine/cbc:Line0..1

EXT-FR-FE-58

Ville du payeur

Nom usuel de la commune, ville ou village, dans laquelle se trouve l'adresse du payeur

EXTENDEDtext

cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerParty/cac:PostalAddress/cbc:CityName0..1

EXT-FR-FE-59

Code postal du payeur

Identifiant d'un groupe adressable de propriétés, conforme au service postal concerné.

EXTENDEDtext

cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerParty/cac:PostalAddress/cbc:PostalZone0..1

EXT-FR-FE-60

Subdivision pays du payeur

Subdivision d'un pays.

EXTENDEDtext

cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerParty/cac:PostalAddress/cbc:CountrySubentity0..1

EXT-FR-FE-61

Code pays du payeur

Code d'identification du pays.

EXTENDEDcodeISO 3166

cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerParty/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode0..1

EXT-FR-FE-62

Contact du payeur

Groupe de termes métiers décrivant le contact du payeur.

EXTENDED

cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerParty/cac:Contact0..1

EXT-FR-FE-63

Nom du contact payeur

Point de contact correspondant à une entité juridique ou à une personne morale.

EXTENDEDtext

cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerParty/cac:Contact/cbc:Name0..1

EXT-FR-FE-64

Téléphone du contact payeur

Numéro de téléphone du point de contact.

EXTENDEDtext

cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerParty/cac:Contact/cbc:Telephone0..1

EXT-FR-FE-65

Courriel du contact payeur

Adresse e-mail du point de contact.

EXTENDEDtext

cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerParty/cac:Contact/cbc:ElectronicMail0..1

BG-16

Instructions de paiement

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur le paiement.

Groupe : BT-81 à BT-91, BG-17/18/19

BASIC WL

cac:PaymentMeans1..n

BT-81

Code de type de moyen de paiement

Code indiquant le mode selon lequel un paiement doit être ou a été effectué.

30 = Virement, 58 = SEPA, 49 = Prélèvement

30

BASIC WLcodeUNTDID 4461

cac:PaymentMeans/cbc:PaymentMeansCode1..1

BT-82

Libellé du moyen de paiement

Texte indiquant le mode selon lequel un paiement doit être ou a été effectué.

EN 16931text

cac:PaymentMeans/cbc:PaymentMeansCode/@Name0..1

BT-83

Référence End to End de paiement

Valeur textuelle utilisée pour établir un lien entre le paiement et la Facture, émise par le Vendeur.

BASIC WLtext

cac:PaymentMeans/cbc:PaymentID0..1

BG-17

Virement

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur le paiement par virement.

Sous-groupe quand BT-81 = 30 (virement) ou 58 (SEPA)

BASIC WL

cac:PaymentMeans[BT-81 in (30, 58)]0..n

BT-84

Identifiant (IBAN) du compte bancaire

Identifiant unique du compte bancaire, domicilié dans un établissement financier, sur lequel il convient que soit effectué le paiement.

BASIC WLid

cac:PaymentMeans/cac:PayeeFinancialAccount/cbc:ID0..1

BT-85

Nom du compte bancaire du bénéficiaire

Nom d'un compte bancaire, domicilié dans un établissement financier, sur lequel il convient que soit effectué le paiement.

EN 16931text

cac:PaymentMeans/cac:PayeeFinancialAccount/cbc:Name0..1

BT-86

Identifiant d'établissement financier (BIC)

Identifiant de l'établissement financier dans lequel est domicilié un compte bancaire.

EN 16931id

cac:PaymentMeans/cac:PayeeFinancialAccount/cac:FinancialInstitutionBranch/cbc:ID0..1

BG-18

Carte bancaire

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur la carte utilisée pour le paiement.

Sous-groupe quand BT-81 = 48 (carte bancaire)

EN 16931

cac:PaymentMeans/cac:CardAccount0..1

BT-87

Numéro de carte de paiement (tronqué)

Numéro de compte primaire (PAN) de la carte utilisée pour le paiement.

Au maximum 10 caractères (6 premiers + 4 derniers) — BR-51

EN 16931text

cac:PaymentMeans/cac:CardAccount/cbc:PrimaryAccountNumberID0..1

BT-88

Nom de compte de paiement

Nom du titulaire de la carte de paiement

EN 16931text

cac:PaymentMeans/cac:CardAccount/cbc:HolderName0..1

BG-19

Prélèvement automatique

Groupe de termes métiers spécifiant un prélèvement.

Sous-groupe quand BT-81 = 49

BASIC WL

cac:PaymentMeans[BT-81 = 49]0..1

BT-89

Identifiant de référence de mandat (RUM)

Identifiant unique attribué par le Bénéficiaire, utilisé comme référence pour le mandat de prélèvement automatique.

BASIC WLid

cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cbc:ID0..1

BT-90

Identifiant bancaire du créancier

Identifiant de référence bancaire unique du Bénéficiaire ou du Vendeur, attribué par la banque du Bénéficiaire ou du Vendeur.

BASIC WLidschemeID = SEPA

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID[@schemeID='SEPA']0..1

BT-91

Identifiant du compte débité

Compte à débiter par prélèvement.

BASIC WLid

cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerFinancialAccount/cbc:ID0..1

Remises & Charges(24)

BG-20

Remise au niveau du document

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les remises applicables à la Facture dans son ensemble.

Groupe : BT-92, BT-93, BT-94, BT-95, BT-96, BT-97, BT-98

BASIC WL

cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=false]0..n

BT-92

Montant de la remise au niveau du document

Montant d'une remise de pied, hors TVA.

BASIC WLamount

cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=false]/cbc:Amount0..n

BT-93

Assiette de la remise au niveau du document

Montant de base pouvant être utilisé conjointement avec le Pourcentage de remise au niveau du document pour calculer le Montant de la remise au niveau du document.

BASIC WLamount

cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=false]/cbc:BaseAmount0..1

BT-94

Pourcentage de remise au niveau du document

Pourcentage pouvant être utilisé conjointement avec l'Assiette de la remise au niveau du document pour calculer le Montant de la remise au niveau du document.

BASIC WLpercent

cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=false]/cbc:MultiplierFactorNumeric0..1

BT-95

Code de type de TVA de la remise

Identification codée du type de TVA applicable à la remise au niveau du document.

BASIC WLcodeUNTDID 5305

cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=false]/cac:TaxCategory/cbc:ID1..1

BT-95-0

Qualifiant d'identifiant TVA de la remise au niveau du document

Qualifiant utilisé pour les contrôles fonctionnels de la norme EN16931

BASIC WLcodeVAT

cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory/cac:TaxScheme/cbc:ID1..1

BT-96

Taux de TVA de la remise

Taux de TVA, exprimé sous forme de pourcentage, applicable à la remise au niveau du document.

BASIC WLpercent

cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=false]/cac:TaxCategory/cbc:Percent0..1

EXT-FR-FE-187

Motif d'exonération de la TVA de la remise au niveau du document

Énoncé expliquant pourquoi un montant est exonéré de TVA.

BASIC WLtext

cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason0..1

EXT-FR-FE-188

Code Motif d'exonération de la TVA de la remise au niveau du document

Code expliquant pourquoi un montant est exonéré de TVA.

BASIC WLcodeEN 16931 codelists

cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReasonCode0..1

BT-97

Motif de la remise au niveau du document

Motif de la remise au niveau du document, exprimé sous forme de texte.

BASIC WLtext

cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=false]/cbc:AllowanceChargeReason0..1

BT-98

Code de motif de la remise au niveau du document

Motif de la remise au niveau du document, exprimé sous forme de code.

BASIC WLcodeUNTDID 5189

cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=false]/cbc:AllowanceChargeReasonCode0..1

BG-21

Charge au niveau du document

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les charges et frais et les taxes autres que la TVA applicables à la Facture dans son ensemble.

Groupe : BT-99, BT-100, BT-101, BT-102, BT-103, BT-104, BT-105

BASIC WL

cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=true]0..n

BT-99

Montant des charges au niveau du document

Montant de charges et frais, hors TVA.

BASIC WLamount

cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=true]/cbc:Amount0..n

BT-100

Assiette des charges au niveau du document

Montant de base pouvant être utilisé conjointement avec le Pourcentage de charges ou frais au niveau du document pour calculer le Montant des charges ou frais au niveau du document.

BASIC WLamount

cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=true]/cbc:BaseAmount0..1

BT-101

Pourcentage de charges au niveau du document

Pourcentage pouvant être utilisé conjointement avec l'Assiette des charges ou frais au niveau du document pour calculer le Montant des charges ou frais au niveau du document.

BASIC WLpercent

cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=true]/cbc:MultiplierFactorNumeric0..1

BT-102

Code de type de TVA des charges

Identification codée du type de TVA applicable aux charges ou frais au niveau du document.

BASIC WLcodeUNTDID 5305

cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=true]/cac:TaxCategory/cbc:ID1..1

BT-102-0

Qualifiant du code de type de TVA des charges ou frais au niveau du document

Qualifiant utilisé pour les contrôles fonctionnels de la norme EN16931

BASIC WLcodeVAT

cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory/cac:TaxScheme/cbc:ID1..1

BT-103

Taux de TVA des charges

Taux de TVA, exprimé sous forme de pourcentage, applicable aux charges ou frais au niveau du document.

BASIC WLpercent

cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=true]/cac:TaxCategory/cbc:Percent0..1

EXT-FR-FE-189

Motif d'exonération de la TVA des charges et frais au niveau du document

Énoncé expliquant pourquoi un montant est exonéré de TVA.

BASIC WLtext

cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason0..1

EXT-FR-FE-190

Code Motif d'exonération de la TVA des charges et frais au niveau du document

Code expliquant pourquoi un montant est exonéré de TVA.

BASIC WLcodeEN 16931 codelists

cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReasonCode0..1

BT-104

Motif des charges au niveau du document

Motif des charges ou frais au niveau du document, exprimé sous forme de texte.

BASIC WLtext

cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=true]/cbc:AllowanceChargeReason0..1

BT-105

Code de motif des charges au niveau du document

Motif des charges ou frais au niveau du document, exprimé sous forme de code.

BASIC WLcodeUNTDID 7161

cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=true]/cbc:AllowanceChargeReasonCode0..1

BT-177

Code de taxe autre que TVA au niveau du document

Code désignant le type de taxe autre que TVA appliquée

BASIC WLcodeUNTDID 5153

cac:AllowanceCharge/cbc:AllowanceChargeReasonCode0..1

BT-177-1

ListeID des codes de Taxes autres que TVA

Identifiant de liste de codes à utiliser

BASIC WLcode

cac:AllowanceCharge/cbc:AllowanceChargeReasonCode/@listID1..1

TVA(15)

BT-167

Taux de change de la devise de comptabilisation de la TVA

Valeur d'une unité de devise de comptabilisation de la TVA, exprimée en devise de facturation

EXTENDEDamount

cac:TaxExchangeRate/cbc:CalculationRate0..1

BT-167-1

Devise Cible

Devise cible du taux de change

EXTENDEDcodeISO 4217

cac:TaxExchangeRate/cbc:TargetCurrencyCode1..1

BT-167-2

Devise Source

Devise source du taux de change

EXTENDEDcodeISO 4217

cac:TaxExchangeRate/cbc:SourceCurrencyCode1..1

EXT-FR-FE-192

Date du taux de change

Date du taux de change

EXTENDEDdateAAAA-MM-JJ

cac:TaxExchangeRate/cbc:Date0..1

BT-110

Montant total de TVA

Montant total de la TVA de la Facture.

BASIC WLamount

cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount1..1

BT-110-1

Code devise

Devise du montant total de TVA de la facture (ISO 4217).

BASIC WLcode

cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount/@currencyID1..1

BT-111-1

Code devise

Devise du total de TVA en devise de comptabilisation : toujours EUR.

BASIC WLcodeEUR

cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount[@currencyID=BT-6]/@currencyID1..1

BG-23

Ventilation de TVA

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur la répartition de la TVA par types.

Une entrée par couple (taux, code de catégorie TVA) — BT-116 à BT-121

BASIC WL

cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal1..n

BT-116

Base d'imposition du type de TVA

Somme de tous les montants imposables assujettis à un code et à un taux de type de TVA spécifiques (si le Taux de type de TVA est applicable).

BASIC WLamount

cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount1..n

BT-117

Montant de la taxe pour le type de TVA

Montant total de la TVA pour un type donné de TVA.

BASIC WLamount

cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount1..n

BT-118

Code de type de TVA

Identification codée d’un type de TVA.

S=Standard, E=Exonéré, K=Intracommunautaire, G=Export, O=Non soumis, AE=Autoliquidation

BASIC WLcodeUNTDID 5305

cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:ID1..1

BT-118-0

Qualifiant d'identifiant du code type de TVA

Qualifiant utilisé pour les contrôles fonctionnels de la norme EN16931

BASIC WLcodeVAT

cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cac:TaxScheme/cbc:ID1..1

BT-119

Taux de type de TVA

Taux de TVA, exprimé sous forme de pourcentage, applicable au type de TVA correspondant.

BASIC WLpercent

cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:Percent0..1

BT-120

Motif d'exonération de la TVA

Énoncé expliquant pourquoi un montant est exonéré de TVA.

BASIC WLtext

cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason0..1

BT-121

Motif d'exonération de la TVA en code

Code expliquant pourquoi un montant est exonéré de TVA.

VATEX-EU-79-C, VATEX-EU-IC, VATEX-FR-FRANCHISE, etc.

BASIC WLcodeEN 16931 codelists

cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReasonCode0..1

Totaux(10)

BG-22

Totaux du document

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les totaux monétaires de la Facture.

BASIC WL

cac:LegalMonetaryTotal1..1

BT-106

Somme du montant net des lignes de facture

Somme du montant net de toutes les lignes de la Facture.

BASIC WLamount

cac:LegalMonetaryTotal/cbc:LineExtensionAmount1..1

BT-107

Somme des remises au niveau du document

Somme de toutes les remises au niveau du document de la Facture.

BASIC WLamount

cac:LegalMonetaryTotal/cbc:AllowanceTotalAmount0..1

BT-108

Somme des charges au niveau du document

Somme de toutes les charges ou frais au niveau du document de la Facture.

BASIC WLamount

cac:LegalMonetaryTotal/cbc:ChargeTotalAmount0..1

BT-109

Montant total de la facture hors TVA

Montant total de la Facture, sans la TVA.

BASIC WLamount

cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxExclusiveAmount1..1

BT-111

Montant total de TVA dans la devise de comptabilisation

Montant total de la TVA exprimé dans la devise de comptabilisation acceptée ou exigée dans le pays du Vendeur.

Obligatoire si BT-6 est présent (BR-53)

BASIC WLamount

cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount[@currencyID=BT-6]0..1

BT-112

Montant total de la facture avec TVA

Montant total de la Facture, avec la TVA.

BASIC WLamount

cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxInclusiveAmount1..1

BT-113

Montant payé

Somme des montants qui ont été payés par anticipation.

BASIC WLamount

cac:LegalMonetaryTotal/cbc:PrepaidAmount0..1

BT-114

Montant de l'arrondi

Montant à ajouter au montant total de la facture pour arrondir le montant à payer.

EN 16931amount

cac:LegalMonetaryTotal/cbc:PayableRoundingAmount0..1

BT-115

Montant à payer

Encours dont le paiement est demandé.

BASIC WLamount

cac:LegalMonetaryTotal/cbc:PayableAmount1..1

Ligne de facture(118)

BT-126

Identifiant de ligne de facture

Identifiant unique d'une ligne au sein de la Facture.

EN 16931id

cac:InvoiceLine/cbc:ID1..1

EXT-FR-FE-162

Identifiant de ligne Parent

Identifiant de la ligne Parent à laquelle cette ligne se rattache (en cas de sous-ligne)

EXTENDEDid

cac:InvoiceLine/cac:BillingReference/cac:BillingReferenceLine/cbc:ID [InvoiceDocumentReference/cbc:ID = BT-1]0..1

EXT-FR-FE-163

Sous-type de ligne de facture

Type ligne qui permet de déterminer si les données de la ligne sont à être utilisée pour le calcul de la facture

EXTENDEDcode

cac:InvoiceLine/cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:DocumentStatusCode [cbc:ID = BT-1]0..1

EXT-FR-FE-183

Code sujet de la note de ligne

Sujet de la note en texte suivant.

EXTENDEDcodeUNTDID 4451

cac:InvoiceLine/cbc:Note0..1

BT-127

Note de ligne de facture

Commentaire fournissant des informations non structurées concernant la ligne de Facture.

Préfixe: #BLU# pour DEEE, etc.

EN 16931text

cac:InvoiceLine/cbc:Note0..1

BT-128

Identifiant de l'objet à la ligne

Identifiant d'un objet sur lequel la ligne de facturation est basée, attribué par le vendeur.

Avec DocumentTypeCode = 130

EN 16931id

cac:InvoiceLine/cac:DocumentReference/cbc:ID0..1

BT-128-1

Identifiant du schéma

Identifiant du schéma de l'identifiant d'un objet à la ligne de facture.

EN 16931idUNTDID 1153

cac:InvoiceLine/cac:DocumentReference/cbc:ID/@schemeID0..1

BT-129

Quantité facturée

Quantité d'articles (biens ou services) prise en compte dans la ligne de Facture.

unitCode: C62=Unité, HUR=Heure, KGM=Kg, MTR=Mètre, LTR=Litre

EN 16931qty

cac:InvoiceLine/cbc:InvoicedQuantity1..1

BT-130

Code de l'unité de mesure de la quantité facturée

Unité de mesure applicable à la quantité facturée.

Liste UN/ECE Rec 20 — C62=Unité, HUR=Heure, KGM=Kg, MTR=Mètre, LTR=Litre, EA=Each

C62

EN 16931codeEN 16931 codelists

cac:InvoiceLine/cbc:InvoicedQuantity/@unitCode1..1

EXT-FR-FE-191

Quantité dans une unité de la ligne Parent (EXT-FR-FE-162)

Quantité d'articles de cette ligne présente dans UNE unité de la ligne Parent

EN 16931qty

cac:InvoiceLine/cac:Item/cbc:PackQuantity0..1

EXT-FR-FE-191-1

Code de l'unité de mesure de la Quantité dans une unité de la ligne Parent (EXT-FR-FE-162)

Unité de mesure applicable à la quantité d'article dans une ligne Parent

EN 16931codeEN 16931 codelists

cac:InvoiceLine/cac:Item/cbc:PackQuantity/@unitCode1..1

BT-131

Montant net de ligne de facture

Montant total de la ligne de Facture.

EN 16931amount

cac:InvoiceLine/cbc:LineExtensionAmount1..1

EXT-FR-FE-181

Montant TVA de la ligne de facture dans la devise de la facture

Montant total de la TVA de la ligne de Facture.

EN 16931amount

cac:InvoiceLine/cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount0..1

EXT-FR-FE-181-1

Devise du Montant TVA de la ligne de facture

Devise du montant de TVA de la ligne (ISO 4217).

EN 16931codeISO 4217

cac:InvoiceLine/cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount/@currencyID1..1

EXT-FR-FE-182

Montant TVA de la ligne de facture dans la devise de comptabilisation

Montant total de la TVA de la ligne de Facture dans la devise de comptabilisation

EN 16931amount

cac:InvoiceLine/cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount[@currencyID=BT-6]0..1

EXT-FR-FE-182-1

Devise de comptabilisation du Montant TVA de la ligne de facture

Devise de comptabilisation du montant de TVA de la ligne (ISO 4217).

EN 16931codeISO 4217

cac:InvoiceLine/cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount[@currencyID=BT-6]/@currencyID1..1

EXT-FR-FE-135

Identifiant de la commande générée par l'acheteur

Identifiant du bon de commande à la ligne, uniquement en cas de commandes multiples ; sinon il est indiqué au niveau du document.

EXTENDEDtext

cac:InvoiceLine/cac:OrderLineReference/cac:OrderReference/cbc:ID0..1

BT-132

Identifiant de ligne de bon de commande référencée

Identifiant d'une ligne d'un bon de commande référencée, généré par l'Acheteur.

EN 16931docref

cac:InvoiceLine/cac:OrderLineReference/cbc:LineID0..1

EXT-FR-FE-200

Date de référence bon de commande à la ligne

Date du bon de commande à la ligne

EXTENDEDdateAAAA-MM-JJ

cac:InvoiceLine/cac:OrderLineReference/cac:OrderReference/cbc:IssueDate0..1

BT-133

Référence comptable de l'acheteur (ligne)

Valeur textuelle spécifiant où imputer les données pertinentes dans les comptes comptables de l'Acheteur.

EN 16931text

cac:InvoiceLine/cbc:AccountingCost0..1

EXT-FR-FE-BG-06

AJOUT REFERENCE A FACTURE ANTERIEURE EN LIGNE (permet de gérer les reprises en ligne, notamment sur factures d'acompte)

Groupe de termes métiers référençant une facture antérieure au niveau de la ligne (ex. reprise d'une ligne de facture d'acompte).

EXTENDED

cac:InvoiceLine/cac:BillingReference0..1

EXT-FR-FE-136

Référence à une facture antérieure (ligne)

Identification d'une Facture précédemment envoyée par le Vendeur.

Facture antérieure référencée au niveau ligne (avoir en ligne)

EXTENDEDdocref

cac:InvoiceLine/cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID0..1

EXT-FR-FE-137

Type de facture antérieure

Code spécifiant le type fonctionnel de la Facture antérieure

EXTENDEDcodeUNTDID 1001

cac:InvoiceLine/cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:DocumentTypeCode0..1

EXT-FR-FE-138

Date de facture antérieure

Date à laquelle la Facture antérieure a été émise.

EXTENDEDdateAAAA-MM-JJ

cac:InvoiceLine/cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:IssueDate0..1

EXT-FR-FE-139

N° de ligne de facture antérieure

Identifiant unique d'une ligne au sein de la Facture.

EXTENDEDid

cac:InvoiceLine/cac:BillingReference/cac:BillingReferenceLine/cbc:ID0..1

EXT-FR-FE-BG-07

Détail de l'avis d'expédition

Détails de l'avis d'expédition référencé au niveau de la ligne.

EXTENDED

cac:InvoiceLine/cac:DespatchLineReference0..1

EXT-FR-FE-140

Identifiant de l'avis d'expédition

Identifiant de l'avis d'expédition référencé à la ligne.

EXTENDEDid

cac:InvoiceLine/cac:DespatchLineReference/cac:DocumentReference/cbc:ID1..1

EXT-FR-FE-201

Date de l'avis d'expédition

Date d'émission de l'avis d'expédition référencé à la ligne.

EXTENDEDid

cac:InvoiceLine/cac:DespatchLineReference/cac:DocumentReference/cbc:IssueDate1..1

EXT-FR-FE-BG-08

Détail de l'avis de réception à la ligne

Détails de l'avis de réception référencé au niveau de la ligne.

EXTENDED

cac:InvoiceLine/cac:ReceiptLineReference0..1

EXT-FR-FE-142

Identifiant du bon de réception

Identifiant de l'avis de réception référencé à la ligne.

EXTENDEDid

cac:InvoiceLine/cac:ReceiptLineReference/cac:DocumentReference/cbc:ID1..1

EXT-FR-FE-143

Ligne du bon de réception facturé

Identifiant de la ligne facturée dans l'avis de réception.

EXTENDEDid

cac:InvoiceLine/cac:ReceiptLineReference/cbc:LineID0..1

EXT-FR-FE-BG-09

Détail de l'ordre de Vente à la ligne

Détails de l'ordre de vente référencé au niveau de la ligne.

EXTENDED

cac:InvoiceLine/cac:OrderLineReference0..1

EXT-FR-FE-144

Identifiant de l'ordre de vente à la ligne

Identifiant de l'ordre de vente référencé à la ligne.

EXTENDEDid

cac:InvoiceLine/cac:OrderLineReference/cac:OrderReference/cbc:SalesOrderID1..1

EXT-FR-FE-145

Ligne de de l'ordre de vente facturé

Identifiant de la ligne facturée dans l'ordre de vente.

EXTENDEDid

cac:InvoiceLine/cac:OrderLineReference/cbc:SalesOrderLineID0..1

EXT-FR-FE-BG-10

Détail de l'adresse de livraison à la ligne (Gestion du multi livraison)

Détails d'un lieu de livraison alternatif au niveau de la ligne (factures multi-livraisons).

EXTENDED

cac:InvoiceLine/cac:Delivery0..1

EXT-FR-FE-146

Identifiant global du lieu de livraison à la ligne

Identifiant global du lieu de livraison de la ligne.

EXTENDEDid

cac:InvoiceLine/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cbc:ID0..n

EXT-FR-FE-148

Identifiant du schéma de l'identifiant global du lieu de livraison

Schéma de l'identifiant global du lieu de livraison de la ligne (ISO 6523 ICD).

EXTENDEDidISO 6523 (ICD)

cac:InvoiceLine/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cbc:ID/@schemeID0..1

EXT-FR-FE-149

Nom du lieu de livraison (si different entête)

Nom du lieu de livraison de la ligne, s'il diffère de l'entête.

EXTENDEDtext

cac:InvoiceLine/cac:Delivery/cac:DeliveryParty/cac:PartyName/cbc:Name0..1

EXT-FR-FE-150

Adresse postale de livraison à la ligne

Adresse postale du lieu de livraison de la ligne.

EXTENDED

cac:InvoiceLine/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address0..1

EXT-FR-FE-151

Ligne Adresse 1 (si différent entête)

Ligne principale d'une adresse.

EXTENDEDtext

cac:InvoiceLine/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cbc:StreetName0..1

EXT-FR-FE-152

Ligne adresse 2 (si différent entête)

Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.

EXTENDEDtext

cac:InvoiceLine/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cbc:AdditionalStreetName0..1

EXT-FR-FE-153

Ligne Adresse 3 (si différent entête)

Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.

EXTENDEDtext

cac:InvoiceLine/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cac:AddressLine/cbc:Line0..1

EXT-FR-FE-154

Ville de livraison (si différent entête)

Nom usuel de la commune, ville ou village, dans laquelle se trouve l'adresse de l'Acheteur.

EXTENDEDtext

cac:InvoiceLine/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cbc:CityName0..1

EXT-FR-FE-155

Code Postal de livraison (si différent entête)

Identifiant d'un groupe adressable de propriétés, conforme au service postal concerné.

EXTENDEDtext

cac:InvoiceLine/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cbc:PostalZone0..1

EXT-FR-FE-156

Subdivision Pays (si différent entête)

Subdivision d'un pays.

EXTENDEDtext

cac:InvoiceLine/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cbc:CountrySubentity0..1

EXT-FR-FE-157

Code Pays (si différent entête)

Code d'identification du pays.

EXTENDEDcodeISO 3166

cac:InvoiceLine/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cac:Country/cbc:IdentificationCode1..1

EXT-FR-FE-BG-15

Conditions de livraison a la ligne - incoterms

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les conditions de livraison (INCOTERMS)

EXTENDED

cac:InvoiceLine/cac:DeliveryTerms0..1

EXT-FR-FE-193

Incoterms a la ligne (type de livraison en code)

Code spécifiant le type de livraison pour ces conditions de livraison commerciale.

EXTENDEDcodeUNTDID 4053 + INCOTERMS

cac:InvoiceLine/cac:DeliveryTerms/cbc:ID1..1

EXT-FR-FE-194

Nom du lieu de livraison à la ligne

Lieu de livraison identifié dans les conditions de livraison

EXTENDEDtext

cac:InvoiceLine/cac:DeliveryTerms/cac:DeliveryLocation/cbc:Name0..1

EXT-FR-FE-158

Date de livraison à la ligne valeur

Date à laquelle la livraison de la ligne a été effectuée.

EXTENDEDdateAAAA-MM-JJ

cac:InvoiceLine/cac:Delivery/cbc:ActualDeliveryDate0..1

BG-26

Période de facturation de la ligne

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur la période de facturation concernant la ligne de Facture.

Groupe : BT-134, BT-135

EN 16931

cac:InvoiceLine/cac:InvoicePeriod0..1

BT-134

Date de début de période de facturation d'une ligne

Date à laquelle la période de facturation commence pour cette ligne de Facture.

EN 16931dateAAAA-MM-JJ

cac:InvoiceLine/cac:InvoicePeriod/cbc:StartDate0..1

BT-135

Date de fin de période de facturation d'une ligne

Date à laquelle la période de facturation se termine pour cette ligne de Facture.

EN 16931dateAAAA-MM-JJ

cac:InvoiceLine/cac:InvoicePeriod/cbc:EndDate0..1

BG-27

Remise de ligne

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les remises applicables à une ligne de Facture.

Groupe : BT-136, BT-137, BT-138, BT-139, BT-140

EN 16931

cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=false]0..n

BT-136

Montant de la remise de ligne

Montant d'une remise, hors TVA.

EN 16931amount

cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=false]/cbc:Amount0..n

BT-137

Assiette de la remise de ligne

Montant de base pouvant être utilisé conjointement avec le Pourcentage de remise applicable à la ligne de facture pour calculer le Montant de la remise applicable à la ligne de facture.

EN 16931amount

cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=false]/cbc:BaseAmount0..1

BT-138

Pourcentage de remise de ligne

Pourcentage pouvant être utilisé conjointement avec l'Assiette de la remise applicable à la ligne de facture pour calculer le Montant de la remise applicable à la ligne de facture.

EN 16931percent

cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=false]/cbc:MultiplierFactorNumeric0..1

BT-139

Motif de la remise de ligne

Motif de la remise applicable à la ligne de Facture, exprimé sous forme de texte.

EN 16931text

cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=false]/cbc:AllowanceChargeReason0..1

BT-140

Code de motif de la remise de ligne

Motif de la remise applicable à la ligne de Facture, exprimé sous forme de code.

EN 16931codeUNTDID 5189

cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=false]/cbc:AllowanceChargeReasonCode0..1

BG-28

Charge de ligne

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les charges et frais et les taxes autres que la TVA applicables à une ligne de Facture individuelle.

Groupe : BT-141, BT-142, BT-143, BT-144, BT-145

EN 16931

cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=true]0..n

BT-141

Montant des charges de ligne

Montant de frais, hors TVA.

EN 16931amount

cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=true]/cbc:Amount0..n

BT-142

Assiette des charges de ligne

Montant de base pouvant être utilisé conjointement avec le Pourcentage de charges et frais applicable à la ligne de facture pour calculer le Montant des charges et frais applicables à la ligne de facture.

EN 16931amount

cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=true]/cbc:BaseAmount0..1

BT-143

Pourcentage de charges ou frais applicable à la ligne de facture

Pourcentage pouvant être utilisé conjointement avec l'Assiette des charges et frais applicables à la ligne de facture pour calculer le Montant des charges et frais applicables à la ligne de facture.

EN 16931percent

cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge/cbc:MultiplierFactorNumeric0..1

BT-144

Motif des charges de ligne

Motif des charges et frais applicables à la ligne de Facture, exprimé sous forme de texte.

EN 16931text

cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=true]/cbc:AllowanceChargeReason0..1

BT-145

Code de motif des charges de ligne

Motif des charges et frais applicables à la ligne de Facture, exprimé sous forme de code.

EN 16931codeUNTDID 7161

cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[ChargeIndicator=true]/cbc:AllowanceChargeReasonCode0..1

BT-193

Code de motif des taxes autres que TVA applicables à la ligne de facture

Le type de taxe autre que TVA appliquée, exprimé sous forme de code.

EN 16931codeUNTDID 5153

cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge/cbc:AllowanceChargeReasonCode0..1

BT-193-1

Liste de codes de Taxes autres que TVA à utiliser

Identifiant de liste de codes à utiliser

EN 16931code

cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge/cbc:AllowanceChargeReasonCode/@listID1..1

BG-29

Détail du prix

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur le prix appliqué pour les biens et services facturés sur la ligne de Facture.

EN 16931

cac:InvoiceLine/cac:Price1..1

BT-146

Prix net de l'article

Prix d'un article, hors TVA, après application du Rabais sur le prix de l'article.

EN 16931unitprice

cac:InvoiceLine/cac:Price/cbc:PriceAmount1..1

BT-147

Rabais sur le prix de l'article

Remise totale qui, une fois soustraite du Prix brut de l'article, donne le Prix net de l'article.

EN 16931unitprice

cac:InvoiceLine/cac:Price/cac:AllowanceCharge/cbc:Amount0..1

EXT-FR-FE-195

Motif du rabais sur Prix Unitaire

Motif du rabais sur le prix unitaire de l'article, en texte.

EXTENDED

cac:InvoiceLine/cac:Price/cac:AllowanceCharge/cbc:AllowanceChargeReason0..1

BT-148

Prix brut de l'article

Prix unitaire, hors TVA, avant application du Rabais sur le prix de l'article.

EN 16931unitprice

cac:InvoiceLine/cac:Price/cac:AllowanceCharge/cbc:BaseAmount0..1

BT-149

Quantité de base du prix de l'article

Nombre d'articles sur lequel s'applique le prix.

EN 16931qty

cac:InvoiceLine/cac:Price/cbc:BaseQuantity0..1

BT-150

Code de l'unité de mesure de la quantité de base du prix de l'article

Unité de mesure applicable à la Quantité de base du prix de l'article.

EN 16931codeEN 16931 codelists

cac:InvoiceLine/cac:Price/cbc:BaseQuantity/@unitCode0..1

BG-30

Information sur la tva

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur la TVA applicable aux biens et services facturés sur la ligne de Facture.

EN 16931

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory1..1

BT-151

Code de type de TVA de l'article facturé

Code de type de TVA applicable à l'article facturé.

EN 16931codeUNTDID 5305

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID1..1

BT-152

Taux de TVA de l'article facturé

Taux de TVA, exprimé sous forme de pourcentage, applicable à l'article facturé.

EN 16931percent

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent0..1

EXT-FR-FE-178

Motif d'exemption de TVA en ligne

Énoncé expliquant pourquoi un montant est exonéré de TVA, ou pourquoi ce contexte TVA s'applique

EXTENDEDtext

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:TaxExemptionReason0..1

EXT-FR-FE-179

Code de motif d'exemption de TVA en ligne

Code expliquant pourquoi un montant est exonéré de TVA, ou pourquoi ce contexte TVA s'applique

EXTENDEDcodeEN 16931 codelists

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:TaxExemptionReasonCode0..1

EXT-FR-FE-180

Code de date d'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée à la ligne

Code spécifiant la date à laquelle la TVA devient imputable pour le Vendeur et pour l'Acheteur

EXTENDEDcodeUNTDID 2005

cac:InvoiceLine/cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode0..1

BG-31

Information sur l'article

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les biens et services facturés.

EN 16931

cac:InvoiceLine/cac:Item1..1

BT-153

Nom de l'article

Nom d'un article.

EN 16931text

cac:InvoiceLine/cac:Item/cbc:Name1..1

BT-154

Description de l'article

Description d'un article.

EN 16931text

cac:InvoiceLine/cac:Item/cbc:Description0..1

BT-155

Identifiant du vendeur de l'article

Identifiant attribué par le Vendeur à un article.

EN 16931id

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:SellersItemIdentification/cbc:ID0..1

BT-156

Identifiant de l'acheteur de l'article

Identifiant attribué par l'Acheteur à un article.

EN 16931id

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:BuyersItemIdentification/cbc:ID0..1

BT-157

Identifiant standard de l'article

Identifiant d'article basé sur un schéma enregistré.

schemeID=0160 pour GTIN/EAN

EN 16931id

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:StandardItemIdentification/cbc:ID0..1

BT-157-1

Identifiant du schéma

Identifiant du schéma de l'identifiant standard de l'article

EN 16931idISO 6523 (ICD)

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:StandardItemIdentification/cbc:ID/@schemeID1..1

BT-158

Code de classification de l'article

Code permettant de classer un article en fonction de son type ou de sa nature.

EN 16931id

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:CommodityClassification/cbc:ItemClassificationCode0..n

BT-158-1

Identifiant du schéma de classification

Identifiant du schéma de l'identifiant de classification de l'article

EN 16931idUNTDID 7143

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:CommodityClassification/cbc:ItemClassificationCode/@listID0..1

BT-158-2

Version du schéma de classification

Version du schéma d'identification.

EN 16931id

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:CommodityClassification/cbc:ItemClassificationCode/@listVersionID0..1

BT-159

Pays d'origine de l'article

Code identifiant le pays d'où provient l'article.

EN 16931codeISO 3166

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:OriginCountry/cbc:IdentificationCode0..1

BG-32

Attributs de l'article

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les propriétés des biens et services facturés.

Groupe : BT-160, BT-161 — une entrée par couple nom/valeur

EN 16931

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:AdditionalItemProperty0..n

EXT-FR-FE-159

Code d'attribut d'article

Code permettant de qualifier l'attribut d'article

EXTENDEDcodeUNTDID 6313

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:AdditionalItemProperty/cbc:NameCode0..1

BT-160

Nom d'attribut d'article

Nom de l'attribut ou de la propriété de l'article.

EN 16931text

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:AdditionalItemProperty/cbc:Name0..n

BT-161

Valeur d'attribut d'article

Valeur de l'attribut ou de la propriété de l'article.

EN 16931text

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:AdditionalItemProperty/cbc:Value0..n

EXT-FR-FE-160

Valeur d'attribut d'article avec unité de mesure

Valeur de l'attribut ou de la propriété de l'article, avec unité de mesure

EXTENDEDqty

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:AdditionalItemProperty/cbc:ValueQuantity0..1

EXT-FR-FE-161

Unité de mesure de valeur d'attribut

Unité de mesure de la Valeur d'attribut

EXTENDEDcodeEN 16931 codelists

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:AdditionalItemProperty/cbc:ValueQuantity/@unitCode1..1

EXT-FR-FE-BG-12

Vendeur à la ligne

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur le Vendeur à la ligne

EXTENDED

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ManufacturerParty0..1

EXT-FR-FE-164

Raison sociale du vendeur à la ligne

Dénomination officielle complète sous laquelle le Vendeur est inscrit dans le registre national des personnes morales ou en tant qu'Assujetti, ou alors exerce ses activités en tant que personne ou groupe de personnes.

EXTENDEDtext

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName0..1

EXT-FR-FE-165

Appellation commerciale du vendeur à la ligne

Nom sous lequel le Vendeur est connu, autre que la Raison sociale du vendeur (également appelée Dénomination commerciale).

EXTENDEDtext

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PartyName/cbc:Name0..1

EXT-FR-FE-166

Identifiant privé du vendeur à la ligne

Identification du Vendeur

EXTENDEDid

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PartyIdentification/cbc:ID0..n

EXT-FR-FE-166-1

Identifiant du schéma

Identifiant du schéma de l'identifiant du vendeur.

EXTENDEDidISO 6523 (ICD)

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PartyIdentification/cbc:ID/@schemeID1..1

EXT-FR-FE-167

Numéro de SIREN du Vendeur à la ligne

Identifiant délivré par un organisme d’enregistrement officiel, qui identifie le Vendeur comme une entité juridique ou une personne morale.

EXTENDEDidSIREN

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID0..1

EXT-FR-FE-167-1

Identifiant du schéma

Schéma de l'identifiant d'enregistrement légal du vendeur à la ligne : 0002 pour un SIREN.

EXTENDEDidISO 6523 (ICD)

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID/@schemeID1..1

EXT-FR-FE-168

Identifiant à la TVA du vendeur

Identifiant à la TVA du Vendeur (également appelé Numéro d'identification à la TVA du vendeur).

EXTENDEDid

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID0..1

EXT-FR-FE-168-1

Qualifiant d'Identifiant à la TVA du Vendeur

Qualifiant de l'identifiant fiscal du vendeur à la ligne : VAT pour un numéro de TVA.

EXTENDEDcodeVAT

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PartyTaxScheme/cac:TaxScheme/cbc:ID1..1

EXT-FR-FE-169

Identifiant fiscal du vendeur à la ligne

Référence permettant au Vendeur d'indiquer qu'il est enregistré auprès de l'administration fiscale. Pour la France, cette donnée ne permet pas de véhiculer le n° de TVA intracommunautaire

EXTENDEDid

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID[../cac:TaxScheme/cbc:ID!='VAT']0..1

EXT-FR-FE-169-1

Qualifiant d'Identifiant fiscal du Vendeur

Qualifiant de l'identifiant fiscal du vendeur à la ligne : LOC.

EXTENDEDcodeLOC

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PartyTaxScheme/cac:TaxScheme/cbc:ID[.!='VAT']1..1

EXT-FR-FE-170

Adresse électronique du vendeur à la ligne

Identifie l'adresse électronique du Vendeur à laquelle un document commercial peut être transmis.

EXTENDEDid

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ManufacturerParty/cbc:EndpointID0..1

EXT-FR-FE-170-1

Identifiant du schéma

Identifie l'adresse électronique du Vendeur à laquelle un document commercial peut être transmis.

EXTENDEDidEN 16931 codelists

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ManufacturerParty/cbc:EndpointID/@schemeID1..1

EXT-FR-FE-BG-13

Adresse postale du vendeur en ligne

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur l'adresse du Vendeur.

EXTENDED

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PostalAddress0..1

EXT-FR-FE-171

Adresse du vendeur en ligne - Ligne 1

Ligne principale d'une adresse.

EXTENDEDtext

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PostalAddress/cbc:StreetName0..1

EXT-FR-FE-172

Adresse du vendeur en ligne - Ligne 2

Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.

EXTENDEDtext

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PostalAddress/cbc:AdditionalStreetName0..1

EXT-FR-FE-173

Adresse du vendeur en ligne - Ligne 3

Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.

EXTENDEDtext

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PostalAddress/cac:AddressLine/cbc:Line0..1

EXT-FR-FE-174

Localité du vendeur en ligne

Nom usuel de la commune, ville ou village, dans laquelle se trouve l'adresse du Vendeur.

EXTENDEDtext

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PostalAddress/cbc:CityName0..1

EXT-FR-FE-175

Code postal du vendeur à la ligne

Identifiant d'un groupe adressable de propriétés, conforme au service postal concerné.

EXTENDEDtext

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PostalAddress/cbc:PostalZone0..1

EXT-FR-FE-176

Subdivision du pays du vendeur en ligne

Subdivision d'un pays.

EXTENDEDtext

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PostalAddress/cbc:CountrySubentity0..1

EXT-FR-FE-177

Code de pays du vendeur en ligne

Code d'identification du pays.

EXTENDEDcodeISO 3166

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode1..1

Source : réforme française de la facturation électronique — EN 16931 / extended-ctc-fr / Factur-X.