Référence des statuts
L'écran liste l'ensemble des statuts du cycle de vie de la facture définis par la réforme française de la facturation électronique (norme XP Z12-012, codes 200–501). NomaUBL reprend la même référence dans l'application pour aider à interpréter les statuts renvoyés par le PPF et les plateformes partenaires (PA-E / PA-R / PA-TR).
La barre de filtres permet de restreindre la liste par phase (transmission / traitement), aux statuts à transmission obligatoire vers le PPF, à l'affacturage ou aux codes spéciaux (lot / routage). Cliquer sur une carte ouvre le détail complet : émetteur du statut, conditions d'application, actions autorisées par acteur et notes.
Légende des acteurs
PA-E / PA-R / PA-TR (plateformes)
VENDEUR
ACHETEUR
PA-TR / Agent
Source : réforme française de la facturation électronique — XP Z12-012 (codes de cycle de vie 200–501).