Référence des statuts
Statuts du cycle de vie de la facture pour la réforme française de la facturation électronique — codes 200 à 501 (XP Z12-012) avec acteur, phase, indicateurs obligatoire/affacturage et actions autorisées.
Codes motifs
Codes motifs associés aux statuts du cycle de vie de la facture pour la réforme française de la facturation électronique — refus (B2B), rejets PA et irrégularités issus de l'Annexe A de XP Z12-012.
Référence UBL
Référence des champs UBL pour la réforme française de la facturation électronique — 455 termes UBL de la matrice AFNOR XP Z12-012 V1.4, chacun avec son XPath, sa cardinalité, son profil, son type de données, sa liste de codes, sa définition, sa note d'usage et les règles métier qui le contraignent, regroupés par section.
Règles métier
Les règles métier CTC françaises de la matrice AFNOR XP Z12-012 V1.4 — douze points d'attention rédigés d'après le chapitre 4.4 de la norme, et le catalogue complet des règles (contrôles BR-FR, cohérence, mapping flux 1/10.1, formats numériques, multi-vendeurs, PPF) avec les termes que chaque règle contraint.
Tables de base de données
Référence du schéma de base de données NomaUBL — toutes les tables qui supportent l'application : archive de factures, en-tête / lignes / TVA UBL, événements de cycle de vie, erreurs de validation, journal de traitement, e-reporting, notifications et authentification. Descriptions fonctionnelles, clés primaires et référentiel des champs pour Oracle et PostgreSQL.