Référence des statuts
Statuts du cycle de vie de la facture pour la réforme française de la facturation électronique — codes 200 à 501 (XP Z12-012) avec acteur, phase, indicateurs obligatoire/affacturage et actions autorisées.
Codes motifs
Codes motifs associés aux statuts du cycle de vie de la facture pour la réforme française de la facturation électronique — refus (B2B), rejets PA et irrégularités issus de l'Annexe A de XP Z12-012.
Référence UBL
Référence des champs UBL pour la réforme française de la facturation électronique — chaque champ BT avec son XPath, sa cardinalité et un exemple, regroupé par section (en-tête, vendeur, acheteur, TVA, totaux, ligne, etc.).