Types de documents
L'éditeur Document Types définit les sept codes de type de document utilisés dans l'ensemble de NomaUBL pour piloter la Réforme française de la facturation électronique / e-reporting.
Rôle de la page
Lors du traitement d'un spool d'entrée, NomaUBL applique par défaut les arguments d'exécution passés au job (Send to PA, Mode, Keep UBL, etc.). Cette page permet de surcharger ces arguments par défaut en fonction du code de type de document détecté par NomaUBL dans le spool.
Le mécanisme est utile car un même spool peut contenir plusieurs types de documents. Exemple typique : un spool contient une facture B2B et une facture B2C. Sans surcharge par type, les deux factures héritent des mêmes arguments d'exécution ; avec cette page, il est possible — par exemple — de forcer l'envoi de la facture B2B vers la PA tout en conservant la facture B2C en local pour l'e-reporting uniquement.
Les sept codes sont fixés par la réglementation ; il n'est pas possible d'en ajouter ni d'en renommer. Ce qui est paramétrable ici est la politique appliquée à chaque code lorsqu'il apparaît dans un spool.
Cette page s'applique à des documents issus de n'importe quel système source — JD Edwards, SAP, NetSuite, ERP personnalisé — dès lors que la source est mappée vers UBL.
Les sept codes de type de document
| Code | Portée réglementaire |
|---|---|
| B2B | Relève de l'e-invoicing. |
| B2G | Relève de l'e-invoicing — secteur public (Chorus Pro). |
| B2BINT | Relève de l'e-reporting des ventes B2B internationales. |
| B2C | Relève de l'e-reporting — Ventes B2C. |
| OUTOFSCOPE | Hors périmètre de la Réforme française de la facturation électronique. |
| ARCHIVEONLY | Avoir interne (annulation REJETÉE/REFUSÉE) — pas de flux 1, pas de transmission (règle réglementaire BR-FR-20). |
| DOCUMENT | Document hors facturation. |
Paramètres par ligne
Chaque ligne de l'éditeur correspond à l'un des sept codes. La colonne Code est en lecture seule (les codes sont fixés par la réglementation) ; toutes les autres colonnes sont modifiables et constituent une surcharge de l'argument d'exécution correspondant pour les documents portant ce code.
| Colonne | Valeurs | Description |
|---|---|---|
| Code | figé | L'un des sept codes réglementaires ci-dessus. Lecture seule. Le survol du code affiche l'indication réglementaire associée. |
| Description | texte libre | Libellé affiché dans les modèles de documents et l'interface. Initialisé avec la description réglementaire ci-dessus. |
| Default | case à cocher | Lorsque cochée, ce code est pré-sélectionné dans les nouveaux modèles de documents créés. Une seule ligne peut être marquée par défaut à la fois — cocher une autre ligne décoche automatiquement la précédente. |
| Send to PA | Y / N / F | Surcharge par type de l'argument d'exécution envoi vers Plateforme Agréée : Y = envoi ; N = pas d'envoi ; F = envoi forcé, même lorsque l'argument d'exécution demande de l'ignorer. Valeur par défaut : Y pour B2B, N pour tous les autres codes. |
| GS | case à cocher | Lorsque cochée, exécute un post-traitement Ghostscript sur le PDF produit pour ce type (par ex. compression / linéarisation), indépendamment de l'argument d'exécution. Désactivé par défaut. |
| Mode | (par défaut) / UBL / BURST | Surcharge par type de l'argument d'exécution Mode : vide = aucune surcharge (le mode passé en argument est conservé) ; UBL = forcer une sortie UBL uniquement pour ce type ; BURST = forcer une sortie éclatée pour ce type. |
| UBL | case à cocher | Lorsque cochée, conserve le fichier UBL généré dans le répertoire de sortie bursting après traitement pour ce type. Valeur par défaut : Y (conservé). |
| case à cocher | Lorsque cochée, conserve le fichier PDF généré dans le répertoire de sortie bursting après traitement pour ce type. Valeur par défaut : N (non conservé). |
Conseils & bonnes pratiques
- Considérer chaque colonne hors Code/Description/Default comme une surcharge d'argument d'exécution. Lorsqu'aucune surcharge n'est nécessaire, laisser la valeur vide ou décochée — l'argument d'exécution s'applique alors par défaut.
- Définir un code Default aligné sur le flux dominant. La plupart des installations placent
B2Bpar défaut — la pré-sélection sur chaque nouveau modèle de document évite des saisies répétées. - Utiliser
F(Force send) avec parcimonie. Cette valeur surcharge l'argument d'exécution Send to PA et peut provoquer la transmission de factures dans des environnements supposés rester hors-ligne. ARCHIVEONLYne doit jamais atteindre la PA. Ce code couvre les avoirs internes liés aux annulations (règle BR-FR-20) ; conserver Send to PA àN.OUTOFSCOPEdésigne les documents hors réforme. Les conserver dans NomaUBL pour la traçabilité, mais ne pas les transmettre à une PA.- Conserver Keep PDF désactivé par défaut, sauf si un outillage aval consomme le PDF éclaté — son activation alourdit le répertoire de bursting et ralentit les opérations de purge.
- N'activer Ghostscript qu'en cas de besoin. Cette option ajoute une étape de post-traitement sur chaque document du type concerné, ce qui peut représenter une charge significative sur les spools volumineux.