Listes de référence
La section Reference Lists rassemble les listes de codes standard requises par la Réforme française de la facturation électronique et par le modèle sémantique européen sous-jacent (EN 16931 / Factur-X). Chaque liste est un vocabulaire contrôlé — codes pays, codes devise, types de facture, catégories de TVA, etc. — utilisé par NomaUBL pour valider les documents UBL et alimenter les listes déroulantes de l'interface.
La majorité de ces listes proviennent de standards internationaux (ISO, UN/CEFACT, CEN) ; quelques-unes correspondent à des codes côté PA spécifiques à l'infrastructure française (codes action, codes de motif de rejet). NomaUBL est livré avec un contenu par défaut pré-renseigné pour chaque liste ; les éditeurs permettent de personnaliser les libellés (notamment les traductions bilingues FR/EN) et d'ajouter des codes propres à l'activité.
Cette page s'applique à des documents issus de n'importe quel système source — JD Edwards, SAP, NetSuite, ERP personnalisé — tant que la source est mappée vers UBL.
Vue d'ensemble
Mode d'édition commun à toutes les listes
Chaque liste de référence est présentée sous forme de tableau qui contient les mêmes trois colonnes. Le mode d'interaction est identique pour les quinze listes ; seules les valeurs de codes et la référence réglementaire associée diffèrent.
| Colonne | Description |
|---|---|
| Code | Code standard, tel que défini par le référentiel d'origine (par ex. EUR, 380, S, 0088). |
| Label FR | Libellé français affiché quand la locale active est le français. |
| Label EN | Libellé anglais affiché quand la locale active est l'anglais. |
Utiliser le bouton + Ajouter en bas du tableau pour ajouter une ligne personnalisée, et le bouton × d'une ligne pour la supprimer. Les lignes sont triées par code.
Les quinze listes ci-dessous sont les catalogues réglementaires livrés avec NomaUBL. Les listes définies par les opérateurs — qui alimentent les listes déroulantes et les filtres d'une grille depuis des données externes — se trouvent sur une page dédiée : Listes personnalisées. Elles peuvent aussi être synchronisées depuis un connecteur API ou SQL au lieu d'être saisies ligne par ligne.
Listes standard fournies par NomaUBL
Les quinze listes ci-dessous sont intégrées à NomaUBL et alignées sur la réglementation. Elles couvrent tous les référentiels nécessaires à la validation de bout en bout des documents UBL dans la chaîne française de facturation électronique.
| Liste | Standard / terme métier | Rôle |
|---|---|---|
| Country Codes | ISO 3166-1 alpha-2 | Codes pays sur deux lettres utilisés pour les adresses acheteur / vendeur / livraison. |
| Currency Codes | ISO 4217 — BT-5 / BT-6 | Devise du document et devise comptable des factures. |
| Invoice Type Codes | UNTDID 1001 — BT-3 | Type de document de facturation (par ex. facture commerciale, avoir, facture rectificative), chacun qualifié de facture ou d'avoir — voir plus bas. |
| Note Type Codes | UNTDID 4451 — BT-22 | Qualificatif des notes en texte libre attachées à la facture. |
| Payment Means Codes | UNTDID 4461 — BT-81 | Modalités de règlement de la facture (virement, prélèvement, carte…). |
| Profile IDs | BT-23 (Cadre de facturation) | Identifiant du cadre de facturation / processus métier. |
| Customization IDs | BT-24 | Identifiant de spécification ; il détermine le Schematron appliqué (CIUS-FR ou CTC FR étendu). |
| Scheme IDs | BT-29 / BT-30 / BT-34 / BT-49 / BT-71 | Référentiels d'identifiants (schémas d'adressage électronique, schémas d'identifiant tiers). |
| Unit of Measure Codes | Recommandation UN/ECE 20 — BT-130 | Codes d'unité de quantité sur les lignes de facture (pièce, kilogramme, heure…). |
| VAT Category Codes | UN/ECE 5305 — BT-118 / BT-151 | Catégorie de TVA au niveau document et au niveau ligne (taux normal, taux zéro, exonéré, autoliquidation…, y compris L IGIC des Canaries et M IPSI de Ceuta et Melilla). |
| VATEX Exemption Reason Codes | VATEX — BT-121 | Codification du motif d'exonération de TVA, référencé quand une ligne est exonérée. |
| VAT Point Date Codes | UNTDID 2005 — BT-8 | Exigibilité de la TVA : date de facture, de livraison ou de paiement. |
| Document Reference Codes | UNTDID 1153 — BT-128-1 | Schéma de l'identifiant d'objet facturé (bon de livraison, bon de commande…). |
| Expected Action Codes | Y56ACTN (Action attendue) | Codes d'action attendus par la Plateforme Agréée (catalogue côté PA). |
| Rejection Reason Codes | Y56RSRC (Motif de rejet) | Motifs renvoyés par la PA lors du rejet d'une facture. |
Les listes contiennent l'intégralité des codes de leur norme — par exemple 62 codes de type de facture, 84 moyens de paiement, 30 unités de mesure. Une mise à jour ajoute les codes manquants d'une liste sans jamais supprimer ni renommer un code présent : les libellés adaptés sur une instance sont conservés.
Types de facture : facture ou avoir
L'éditeur Invoice Type Codes comporte une colonne Type, avec Invoice (facture) ou Credit note (avoir) — la lecture EN 16931 de chaque code, enregistrée sous la forme code = libelléFr|libelléEn|INVOICE ou CREDIT. Treize codes sont des avoirs dès l'installation : 81, 83, 261, 262, 296, 308, 381, 396, 420, 458, 502, 503, 532. Le type détermine :
- si l'UBL est produit sous forme de document CreditNote plutôt que d'Invoice ;
- la façon dont un document compte dans la Synthèse (les avoirs viennent en déduction du chiffre d'affaires) ;
- le signe des montants B2C en e-reporting.
Un code absent de la liste, ou listé sans type, suit la table EN 16931.
Une première colonne, Active, décide si un code est proposé. Un code décoché reste dans la liste — ses libellés s'affichent toujours sur les factures existantes et son type facture / avoir s'applique encore — mais il n'est plus proposé dans aucune liste de choix : valeurs par défaut UBL, formulaire de facture, filtres des listes et de l'Explorateur (enregistré comme quatrième champ N). Une nouvelle installation contient les 62 codes, dont seuls les 16 codes de la facturation électronique française sont actifs : 380, 381, 384, 386, 389, 393, 396, 261, 262, 471, 472, 473, 500 à 503. Une mise à jour complète le type des codes existants et ne modifie jamais ceux qui sont actifs.
Conseils & bonnes pratiques
- S'en tenir aux codes standard. Ajouter un code hors référentiel rompt la validation en aval — la PA, la PA destinataire et l'annuaire PPF s'attendent tous à des valeurs standard.
- Personnaliser les libellés, pas les codes. Adapter un libellé au vocabulaire métier est sans risque ; renommer le code sous-jacent ne l'est pas.
- Les libellés bilingues ne sont pas optionnels. Renseigner systématiquement Label FR et Label EN — l'interface se replie sur le code brut quand le libellé de la locale active est vide.
- Maintenir VATEX cohérent avec les catégories de TVA. Les codes VATEX n'ont de sens qu'associés à une catégorie de TVA exonérante — l'un sans l'autre produit des factures invalides.
- Les codes Action / Rejet sont définis côté PA. Si la PA renomme ou ajoute des codes dans son catalogue, répliquer la modification ici pour maintenir l'alignement entre l'interface et les payloads d'API.