Listes de référence
La section Reference Lists rassemble les listes de codes standard requises par la Réforme française de la facturation électronique et par le modèle sémantique européen sous-jacent (EN 16931 / Factur-X). Chaque liste est un vocabulaire contrôlé — codes pays, codes devise, types de facture, catégories de TVA, etc. — utilisé par NomaUBL pour valider les documents UBL et alimenter les listes déroulantes de l'interface.
La majorité de ces listes proviennent de standards internationaux (ISO, UN/CEFACT, CEN) ; quelques-unes correspondent à des codes côté PA spécifiques à l'infrastructure française (codes action, codes de motif de rejet). NomaUBL est livré avec un contenu par défaut pré-renseigné pour chaque liste ; les éditeurs permettent de personnaliser les libellés (notamment les traductions bilingues FR/EN) et d'ajouter des codes propres à l'activité.
Cette page s'applique à des documents issus de n'importe quel système source — JD Edwards, SAP, NetSuite, ERP personnalisé — dès lors que la source est mappée vers UBL.
Mode d'édition commun à toutes les listes
Chaque liste de référence est présentée sous forme de tableau comportant les mêmes trois colonnes. Le mode d'interaction est identique pour les douze listes ; seules les valeurs de codes et la référence réglementaire associée diffèrent.
| Colonne | Description |
|---|---|
| Code | Code standard, tel que défini par le référentiel d'origine (par ex. EUR, 380, S, 0088). |
| Label FR | Libellé français affiché lorsque la locale active est le français. |
| Label EN | Libellé anglais affiché lorsque la locale active est l'anglais. |
Utiliser le bouton + Add en bas du tableau pour ajouter une ligne personnalisée, et le bouton × d'une ligne pour la supprimer. Les lignes sont triées par code.
Listes standard fournies par NomaUBL
Les douze listes ci-dessous sont intégrées à NomaUBL et alignées sur la réglementation. Elles couvrent l'ensemble des référentiels nécessaires à la validation de bout en bout des documents UBL dans la chaîne française de facturation électronique.
| Liste | Standard / terme métier | Rôle |
|---|---|---|
| Country Codes | ISO 3166-1 alpha-2 | Codes pays sur deux lettres utilisés pour les adresses acheteur / vendeur / livraison. |
| Currency Codes | ISO 4217 — BT-5 / BT-6 | Devise du document et devise comptable des factures. |
| Invoice Type Codes | UNTDID 1001 — BT-3 | Type de document de facturation (par ex. facture commerciale, avoir, facture rectificative). |
| Note Type Codes | UNTDID 4451 — BT-22 | Qualificatif des notes en texte libre attachées à la facture. |
| Payment Means Codes | UNTDID 4461 — BT-81 | Modalités de règlement de la facture (virement, prélèvement, carte…). |
| Profile IDs | BT-23 (Cadre de facturation) | Identifiant du cadre de facturation / processus métier. |
| Scheme IDs | BT-29 / BT-30 / BT-34 / BT-49 / BT-71 | Référentiels d'identifiants (schémas d'adressage électronique, schémas d'identifiant tiers). |
| Unit of Measure Codes | Recommandation UN/ECE 20 — BT-130 | Codes d'unité de quantité sur les lignes de facture (pièce, kilogramme, heure…). |
| VAT Category Codes | EN 16931 — BT-118 / BT-151 | Catégorie de TVA au niveau document et au niveau ligne (taux normal, réduit, exonéré, autoliquidation…). |
| VATEX Exemption Reason Codes | VATEX — BT-121 | Codification du motif d'exonération de TVA, référencé lorsqu'une ligne est exonérée. |
| Expected Action Codes | Y56ACTN (Action attendue) | Codes d'action attendus par la Plateforme Agréée (catalogue côté PA). |
| Rejection Reason Codes | Y56RSRC (Motif de rejet) | Motifs renvoyés par la PA lors du rejet d'une facture. |
Conseils & bonnes pratiques
- S'en tenir aux codes standard. Ajouter un code hors référentiel rompt la validation en aval — la PA, la PA destinataire et l'annuaire PPF s'attendent tous à des valeurs standard.
- Personnaliser les libellés, pas les codes. Adapter un libellé au vocabulaire métier est sans risque ; renommer le code sous-jacent ne l'est pas.
- Les libellés bilingues ne sont pas optionnels. Renseigner systématiquement Label FR et Label EN — l'interface se replie sur le code brut lorsque le libellé de la locale active est vide.
- Maintenir VATEX cohérent avec les catégories de TVA. Les codes VATEX n'ont de sens qu'associés à une catégorie de TVA exonérante — l'un sans l'autre produit des factures invalides.
- Les codes Action / Rejet sont définis côté PA. Si la PA renomme ou ajoute des codes dans son catalogue, répliquer la modification ici afin de maintenir l'alignement entre l'interface et les payloads d'API.